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Principe des dons

Les dons se présentent comme un soutien financier ou en nature à des organismes d’intérêt général sans contrepartie. Certaines de ces associations, fondations et œuvres donnent droit à une réduction d’impôt.  

Les dons peuvent être des :

  • Versements d’argent ;
  • Versements de cotisations ;
  • Dons en nature ;
  • Frais engagés pour une activité bénévole ;
  • Des abandons de revenus et/ou produits.

Fonctionnement et règles applicables aux dons

Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR)

Réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

La réduction d’impôt accordée dans le cadre :

  • D’un don aux œuvres d’intérêt général est de 66 % du ou des montants versées dans une limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Si le plafond est dépassé, le contribuable pourra bénéficier d’un report de réduction d’impôt de 5 ans ;

 

  • D’un don à des associations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté (distribution de repas gratuit, de soins ou les logent). Cette réduction s’élève à 75 % dans la limite de 521 € à compter de l’année 2011.

 

En ce qui concerne les dons déductibles d’ISF, il s’agit de dons effectuées :

·Aux organismes reconnus d’utilité publique ;

·Aux établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés.

Ces organismes et établissements doivent être d’intérêt général et à but non lucratif.

 Les dons en numéraire ou en titres de société cotés sur un marché réglementé donnent droit à la réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Les versements à ces associations donnent lieu à une réduction de 75 % sur le montant des dons dans la limite annuelle de 50 000 €.

Exceptions

Il existe un cas particulier de réduction d’impôt pour des dons à des associations de financement d’activités politiques. Cette réduction est calculée sur des versements qui sont limités à :

  • 4 600 € dans le cadre de financement de campagnes électorales ;
  • 7 500 € dans le cadre de financement de partis politiques dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple chiffré

Jean Marc a décidé de faire des dons aux œuvres d’intérêt général. Son revenu s’élève à 35 000 € et il souhaite faire don de 10 000 €.

  • Le plafond de son versement pour bénéficier de la réduction est de 7 000 € soit 35 000 € x 20 %.
  • La réduction d’impôt au titre de 2016 est de 4 620 € soit 7 000 € x 66 %.
  • Il bénéficie d’un report de réduction d’impôt pour l’année 2017 d’un montant de 1 980 € ((10 000 € - 7 000 €) x 0,66 %).

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