Comprenez la défiscalisation
en quelques clics !

Numéro vert : 09 52 57 30 37
ou

Zppaup, avap : les différences

Zppaup, avap : les différences

 

Mais quels sont ces deux périmètres ?

ZPPAUP est la contraction de Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager. Elles ont été créées par la loi de décentralisation du 7
janvier 1983, et font depuis 2004 partie intégrante du Code du patrimoine.
L’objectif d’une Zppaup est similaire à celui d’un Secteur sauvegardé : c’est
celui de préserver l’aspect originel des bâtisses de certains quartiers, à qui
l’on reconnaît une valeur esthétique et patrimoniale intéressante. Ainsi, il
est défini par des chargés d’études des zones, dans lesquelles on liste tout
ce qu’il est possible de modifier, ou non, au sein d’un même quartier. Sont
donc listées de façon très méthodiques les éléments qu’il faut préserver
absolument, et ceux qui peuvent être sujets à modification. Le document une
fois constitué est soumis à l’approbation du conseil municipal, puis de la
population locale : quand enfin tout le monde a donné son accord, le préfet
donne son accord pour sa constitution.

Une fois le document terminé, il est adjoint au PLU, le Plan local
d’urbanisme, qui édicte déjà une première série de règles en matière
d’aménagement du territoire, et sert de base pour toutes les modifications
futures.

L’Avap vient en remplacement

L’une de ses différences importantes avec le secteur sauvegardé, c’est qu’il
est un peu moins restrictif. Par exemple, l’intérieur des immeubles n’est pas
concerné par les restrictions, alors que c’est le cas avec les secteurs
sauvegardés.

Le lien entre les ZPPAUP et les AVAP, c’est que ces dernières sont les
remplaçantes de ce dispositifs. Les Avap sont la contraction de Aires de
Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine : elles ont été mises en place
en 2010 pour moderniser la gestion du patrimoine.

Poursuivez votre visite avec une simulation loi malraux.

Contact
Calculer
mes impôts
Je veux
défiscaliser !