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En quoi consiste la loi Pinel d'Outre-Mer

Quel est le principe de la loi Pinel d’Outre-Mer ?

Le principe est simple puisqu’il reprend celui de la loi Duflot : Location dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien, loyers plafonnés fixés par décret en fonction de la zone de localisation du bien.

La loi permet aux acquéreurs d’un logement neuf destiné à être mis en location pour une durée minimum de six, neuf, ou douze ans de bénéficier d’un avantage fiscal. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 23%, 29% ou 32% du prix de revient étalée sur 6, 9 ou 12 ans. De plus, l’investisseur se donne la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier.

 

Quel est l’objectif de la loi Pinel d’Outre Mer ?

L’objectif premier du dispositif Pinel Outre-Mer est de relancer l’investissement locatif et d’ainsi mettre fin à la crise du logement dans les DOM-COM. Le volet « Outre-Mer » de ce dispositif s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans les département et collectivités d’Outre-Mer.

Plus attrayant fiscalement que le dispositif en métropole, il s’agit pour l’administration fiscale d’inciter les contribuables à investir dans les DOM-COM. C’est donc une opération « gagnant-gagnant » où l’investisseur réduit durablement son montant d’impôt et où l’activité économique (constructions = nouveaux emplois) dans les DOM-COM se développe.

Ainsi le dispositif PINEL vise à redonner de l’oxygène dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et une raréfaction de l’offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.

 

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