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Quelles sont les charges à payer pour le nu-propriétaire ?

L’usufruitier peut percevoir les fruits du bien. A ce titre il est tenu de conserver ce bien en bon état et assumer toutes les charges relatives à l’entretien du bien. Elles comprennent : les charges liées à la gestion locative, la taxe foncière ainsi que les charges liées à la réalisation de travaux. Tous les engagements sont précisés dans la promesse de vente.

L’usufruitier devra donc prendre à sa charge les dépenses relatives aux impôts sur ce bien.

En effet, à la fin de la période d’usufruit, il doit rendre le bien dans l’état ou il l’a trouvé en arrivant.  Si le nu-propriétaire se rends compte que l’usufruitier n’assume pas le bon entretien du bien ou le détériore, il pourra lui demander une compensation pécuniaire et mettre fin à l’usufruit.

De son côté, le nu-propriétaire est tenu d’assurer les dépenses de gros entretien et travaux sur le bien. Cependant, si les dépenses de travaux sont dues à des détériorations de la part de l’usufruitier, ce dernier devra assumer la charge de travaux ou grosse réparation.

La liste des grosses réparations et travaux à la charge du nu-propriétaire est détaillée dans le code civil.

 

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