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Quelles différences entre Malraux ancien et nouveau régime ainsi que Malraux et Monument Historique ?

Quelle différence entre loi Malraux et Monument Historique ?

 

La loi sur les monuments historiques a été mise en place en 1913. Cette loi accorde aux personnes qui acquièrent ce type de bien des mesures de défiscalisation, afin de les restaurer puis les louer. Cette loi de défiscalisation a ainsi pour but de favoriser l’entretien et la restauration des biens immobiliers Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

A la différence de la loi Malraux, le propriétaire d’un bien classé Monument Historique est autorisé à déduire de son revenu global tout ou une partie des charges foncières supportées, y compris si l'immeuble est utilisé comme résidence secondaire.

Le point majeur de cette loi est qu’elle ne fonctionne pas sous forme de réduction d’impôt mais sous forme de déduction du revenu global imposable, ce qui peut engendrer une réduction d’impôt très importante selon les cas. L’investisseur doit également prendre l’engagement de conserver pendant au moins 15 ans le bien immobilier. 

Contrairement aux autres mesures de défiscalisation immobilières, les charges et les intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le revenu global et non pas seulement sur les revenus fonciers.

 

Quelle est la différence entre le Malraux Ancien et le Malraux nouveau régime ?

 

La loi Malraux ancien régime concerne les opérations dont le permis de construire a été déposé avant 1er janvier 2009. Ce dispositif permettait à l’investisseur d’imputer sur son revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Il est important de noter qu’aucune limite de montant n’était prescrite.

La loi Malraux nouveau régime concerne les opérations dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2009. La loi Malraux 2017 accorde une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % des travaux réalisés. Il y a une limite de travaux de 400 000€. Ainsi, contrairement à l’ancien régime qui octroie une réduction du revenu imposable (sur lequel est calculé l’impôt), le nouveau régime permet une réduction directe de l’impôt.

 

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