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Les notions clés d'un investissement en SOFICA

Les SOFICA, Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel, ont été mises en place par l’Etat pour promouvoir le cinéma Français. Ce placement permet la collecte de fonds dans le but de financer des œuvres cinématographiques. Lorsque vous effectuez un investissement en SOFICA vous obtenez des parts dans une société qui financera donc des projets cinématographiques et audiovisuels en France.

Leur intérêt est double, promouvoir et venir en aide au cinéma français tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Investir en SOFICA vous permet d’obtenir une réduction d’impôt non-négligeable pouvant atteindre 48% de la somme investie. Cette réduction d’impôt est bien entendue plafonnée. En effet, lors d’un investissement en SOFICA la réduction d’impôt maximale dont vous pouvez bénéficier est de 8.640€, représentant un investissement de 18.000€.

Cet investissement a cependant certaines contraintes :

  • Immobilisation des fonds pour une durée minimale de 5 ans
  • Retour sur investissement non garanti, risque de perte de capital
  • Il entre dans le plafond des niches fiscales spécifiques, ce plafond est de 18.000€

Les SOFICA permettent à leur souscripteur une réduction d’impôt sur le revenu de 30% du montant de son investissement en règle générale.
Ce taux de réduction peut être cependant porté à 36% si la SOFICA choisie s’engage à investir au moins 10% de son capital dans des sociétés de production durant l’année suivant la souscription. Et même 48% lorsque la SOFICA s'engage à investir au moins 10% de son capital :

  • au développement sous la forme de séries d’œuvres de fiction, de documentaire ou d'animation
  • à l’acquisition de droits sur les revenus d'exploitation des œuvres cinématographiques à l'étranger

De plus, les SOFICA bénéficient depuis 2013 d’un plafond majoré à 18 000 euros au lieu des 10 000 euros du plafonnement des niches fiscales de droit commun.
Ce plafonnement peut donc amener à une économie d’impôt sur le revenu allant jusqu’à un maximum de 8 640 euros par foyer fiscal par an.

Concernant l’investissement en SOFICA, il est encadré par la double limite de 18 000 euros par souscripteur et de 25% de son revenu net global.  La réduction maximale est de 8 640€ par foyer fiscal (18 000x48%=8 640€).
Si les sommes investies sont supérieures aux limites mises en places, elles ne pourront pas bénéficier des réductions d’impôts attachées au dispositif. Aucun report de réduction d’impôt ne pourra être effectué sur les années suivantes.

Elle est plafonnée dans un premier temps à 5 ans. En effet, c’est au terme des 5 ans de détention que le souscripteur pourra bénéficier des avantages fiscaux liés aux SOFICA.
On note cependant que la durée statutaire maximale d’une SOFICA est de 10 ans, le souscripteur doit attendre la dissolution de la société afin de pouvoir disposer de ses capitaux. La sortie anticipée avant la liquidation de la SOFICA n’étant pas possible, il est donc à prévoir que les capitaux investis ne soient pas disponibles pendant plus de 5 ans. On remarque que le délai moyen des récupérations de parts par les souscripteurs est de 6 ans.  Le souscripteur ne peut pas non plus vendre ses parts à d’autres personnes physiques étant donné qu’il n’existe pas de marché secondaire en terme de SOFICA.

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Anaïs - 29 ans
Commercial

Actualités SOFICA

Lire l'article

Les SOFICA ou comment investir dans le cinéma tout en réduisant ses impôts 

Le marché des dispositifs de réductions de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est assez large. En revanche, il n’existe qu’un placement qui permet de réduire ses impôts tout en contribuant à soutenir l’industrie cinématographique et de l’audiovisuelle tricolore.

FAQ SOFICA

01

Quelles sont les principales limites de l’investissement SOFICA ?

L’investissement en SOFICA est limité à 25 % du revenu net global et pour un montant maximum de 18 000 €, ce qui correspond à une réduction maximum de 6 480€ par foyer fiscal.

02

A quel profil d’investisseur se destine principalement l’investissement en SOFICA ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que le capital investi n’est pas garanti et dépend de l’évolution du marché, ce type d’investissement représente donc un risque non négligeable.

03

Comment choisir sa SOFICA et suivre son investissement ?

De nombreux critères sont à prendre en compte lors d'un investissement en Sofica, notamment le dépositaire, l'orientation de gestion ainsi que les frais d'entrée.

04

La clôture des SOFICA et leur fiscalité

Au terme de la durée de blocage des fonds, différents cas de figures se présentent en fonction de la société auprès de laquelle vous avez investi. La plupart du temps le capital n'est pas garanti, vous êtes donc remboursé en fonction de votre quote-part.

05

A quel profil d’investisseur se destine principalement l’investissement en SOFICA ?

Avant toute chose, il convient de rappeler que le capital investi n’est pas garanti et dépend de l’évolution du marché, ce type d’investissement représente donc un risque non négligeable.

Principe de l’investissement en SOFICA

Investir en SOFICA

Les SOFICA ont été instaurées par la loi 85-695 du 11 juillet 1985. Les SOFICA sont des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, ce sont des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle de films.

En effet, l’objectif des SOFICA est de favoriser le financement de la production indépendante, moyennant un avantage fiscal.  Elles doivent avoir fait l’objet d’un agrément préalable de la part de l’AMF, l’Autorité des Marché Financier. Investir en SOFICA permet non seulement de soutenir le 7e art en finançant des films, mais aussi de bénéficier d'un avantage fiscal.

Fonctionnement des SOFICA

Les SOFICA sont des sociétés d’investissements, levant des fonds auprès des particuliers. L’argent collecté sert ensuite à financer des œuvres cinématographiques. Les produits devront obtenir l’agrément du ministère de l’économie et des finances et du centre national du cinéma.

L’investisseur achète des parts, en échange, il bénéficiera d’une réduction d’impôt. La réduction d’impôt est de 48% maximum, plafonnée à 8640 euros. Cette réduction fiscale est prise en compte dans le plafond des niches fiscales spécifiques de 18.000 euros. 

L’avantage des SOFICA est l’effet immédiat, c’est à dire que pour un investissement effectué en fin d’année 2017, la réduction de l’impôt sera faite en 2018 au titre des revenus 2017.

Les moins values sont reportables ainsi en cas de sortie en moins-value, celles-ci sont reportables et peuvent donc être déduites de plus-values réalisées sur d’autres valeurs mobilières.

Règles qui s’appliquent

Les investissements des SOFICA respectent des règles précises. Les SOFICA ne sont ni des coproducteurs, ni des distributeurs, ni des diffuseurs. Une SOFICA est un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel.

  • Les investissements, contrôlés par le CNC, peuvent prendre la forme de versements en numéraire ou de souscriptions au capital de sociétés
  • Les investissements SOFICA ne peuvent excéder 50% de la part européenne du budget d’une même œuvre
  • La réduction d’impôt est accordée à la condition de conserver les parts sur une durée minimum de 5 ans pour les SOFICA non garanties et au minimum 8 ans pour les SOFICA garanties
  • En pratique, il faut attendre la dissolution de la SOFICA pour disposer de ses capitaux car l’inexistence d’un marché secondaire ne permet pas la revente des parts
  • Les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
  • Les plus-values sont imposées au titre des plus-values mobilières

Contraintes d'un investissement en SOFICA

Les SOFICA présentent quelques inconvénients :

  • L’absence de garantie sur les sommes placées expose l’investisseur à une perte en capital plus ou moins importante comparée à l’investissement initial
  • Les sommes investies sont bloquées au moins cinq ans pour bénéficier de l’avantage fiscale
  • Ce n’est qu’a partir de la sixième année que la société de gestion peut commencer à rembourser les investisseurs. La période peut toutefois se prolonger jusqu’à dix ans

Exemple

Un contribuable qui effectue un investissement en SOFICA d'un montant de 10.000 euros bénéficiera d'une réduction d'impôt de:

10.000x48%=4.800 euros

De plus, cette réduction d'impôt de 4.800 euros entre donc dans le plafonnement des niches fiscales spécifiques.

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