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Les notions clés du PERP

Le PERP, Plan d’Epargne Retraite Populaire, vous aide à préparer votre retraite en vous assurant une rente lorsque celle-ci prendra effet. En capitalisant des fonds jusqu’à la date de votre retraite vous bénéficierez de nombreux avantages :

  • L’accès à une retraite plus agréable
  • La fructification de votre capital sur un système proche de l’assurance-vie
  • L’obtention d’une réduction d’impôt

Le capital que vous allouez à ce PERP est bloqué et non rachetable, et n’est donc pas soumis à l’ISF. Concernant l’impôt sur le revenu, les différentes cotisations que vous effectuerez  vous offriront une déduction du revenu imposable.

Comme pour une assurance vie, l’épargnant a le choix de ses placements, cependant il est recommandé d’avoir une approche plus sécuritaire concernant un PERP. En cas de perte de capital suite à une position trop risquée c’est votre retraite qui en sera directement impactée.

La cotisation sur un PERP permet donc une déduction de votre revenu imposable, et ainsi une baisse de votre impôt sur le revenu. Cette déduction est plafonnée pour l’année 2017 entre 3.922€ et 31.382€, ces plafonds étant calculés en fonction de vos revenus et du PASS. Le PERP présente d’autres avantages, en effet, lors de votre première souscription à un PERP vous avez la possibilité d’utiliser le plafond des 3 années précédentes en plus de celui de cette année. Cela vous permet donc d’obtenir une réduction d’impôt considérable.

Les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu imposable selon un plafond égal au plus élevé des deux montants suivant :

  • 10% des revenus professionnels, nets de prélèvements sociaux et frais professionnels, dans la limite de 31 382€
  • 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente (concerne généralement les personnes n’ayant pas perçu de revenus professionnels)

Il est tout à fait possible d’effectuer des versements d’un montant supérieur à ces 10%, l’excédent étant reportable pendant trois ans. Il est également possible de profiter des droits inutilisés de son conjoint ou concubin pacsé.

Le montant de la réduction d’impôt accordée est calculé de la manière suivante :
     Montant des versements effectués x TMI

Le capital investi dans un PERP n’est pas inclus dans l’assiette imposable, il échappe donc, durant la phase d’épargne à l’ISF (sous réserve d’avoir effectué des versements réguliers sur le contrat pendant au moins 15 ans). Autre notion importante à savoir, l’avantage fiscal n’est pas compris dans le plafonnement des niches fiscales.

La réduction d’impôt accordée par le PERP est donc surtout intéressante pour les personnes fortement imposées. Une personne qui investit 10 000 €, et qui est imposée avec une TMI de 5,5% ne bénéficiera d’une réduction d’impôts que de 550 € (10 000 x 5,5%), tandis qu’une personne imposée à hauteur de 45% aura une réduction de 4 500€ pour le même montant investi.

Madame X gagne 130 000€ par an elle est imposée à la tranche marginale d’imposition de 41%. Elle verse tous les ans 12 000 € sur son PERP, (ses versements sont limités à 13 000€ par an correspondant à 10% de ses revenus) pendant 15 ans.
Son économie d’impôt annuelle est de 4 920€ (12 000 x 41%)

Avant de souscrire à un PERP, il est important de bien choisir son contrat. Il est nécessaire de regarder la performance offerte, éviter de choisir des produits qui rapportent en dessous de 3%. Les PERP offrant une large gamme de supports offrent souvent de meilleures performances. Il faut donc éviter les contrats qui ne proposent que des produits de l’assureur, souvent peu performants et pas assez diversifiés.
Il est également important de prêter attention aux frais sur versements, qui peuvent monter jusqu’à 5%, ainsi qu’aux frais de gestion qui peuvent s’avérer élevés. Certains contrats aujourd’hui, sur Internet notamment, prennent des frais de gestion relativement bas.

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Actualités PERP

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Les conséquences du prélèvement à la source sur le fonctionnement du PERP

L’investissement PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est souvent méconnu des investisseurs. C’est pourtant un dispositif susceptible d’intéresser un certains nombre de profils car il allie la défiscalisation avec la constitution d’une épargne dynamique.

FAQ PERP

01

A qui s'adresse le Perp et quand faut-il en ouvrir un ?

Ce placement sera intéressant pour un certain type d'investisseurs et s'ouvrira à un moment opportun.

02

Quelles sont les performances du Perp et les supports disponibles ?

La performance d'un Perp dépendra à la fois des supports proposés par le contrat mais également des conditions de ce dernier.

03

Comment débloquer les fonds et transmettre le Perp ?

Le déblocage des fonds interviendra au moment de la retraite. Le contrat sera transmissible au décès.

04

Quels sont les avantages et les inconvénients du Perp ?

Placer son argent dans un Perp revêt de nombreux avantages mais présente aussi certaines limites.

05

Est-il obligatoire d'effectuer des versements sur le Perp ? Existe-t-il un plafond de versement ?

Effectuer des versements n'est pas obligatoire. Les versements sont plafonnés.

Principes du PERP

Le Plan Epargne Retraite Populaire est un dispositif de retraite qui a remplacé le Plan d’Epargne Populaire en 2003. L’objectif principal est pour l’épargnant de préparer sa retraite en capitalisant des fonds qui lui octroieront une rente à leur départ à la retraite.

Définition du PERP

Le PERP est un contrat d’épargne retraite. Son fonctionnement se rapproche de celui de l’assurance-vie, à savoir un contrat multi-support contenant :

  • Un fonds euros
  • Un fonds en Unités de Compte

Il permet à l’épargnant de faire fructifier un capital sur un horizon de placement long terme, à savoir le départ à la retraite. Il s’agit d’un capital bloqué, non rachetable donc non soumis à une déclaration à l’Impôt Sur la Fortune. Au moment du départ à la retraite, l’assuré perçoit une rente viagère en rapport avec le capital présent sur son PERP et les tables de mortalité fixées par l’assureur.

Les primes versées sur votre PERP permettent une déduction du revenu imposable et ainsi une réduction du montant d’impôt à payer selon certaines conditions.

Tout comme un contrat d’assurance-vie, il est réservé aux personnes physiques, qui peuvent en détenir autant qu’elles le souhaitent.

Fonctionnement du PERP

L’épargnant a toute liberté de choix de ses fonds, tout comme dans un contrat d’assurance-vie. Il a cependant tout intérêt à privilégier une approche sécuritaire afin de préserver son capital en prévision de la rente dont il bénéficiera à son départ en retraite.

Les versements effectués font bénéficier le souscripteur d’une déduction de son revenu imposable. Cependant, deux plafonds sont mis en place afin de limiter cet avantage fiscal selon les revenus du détenteur du contrat.

  • Si le détenteur du contrat a des revenus nets professionnels en N-1 inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 39 228€, le plafond de déduction fiscale sera de 10% ce montant, soit 3 922€.
  • Si le détenteur du contrat a des revenus nets professionnels en N-1 supérieurs au PASS, son plafond de déduction sera de 10% des revenus nets professionnels dans la limite de 10% de 8 fois le PASS, soit 31 382€.

Tous les contribuables ont la possibilité d’accéder à leur plafond de déduction épargne retraite  via leur avis d’imposition. En cas de souscription, les trois derniers plafonds ainsi que celui sur l’année en cours peuvent être utilisés. Cela peut permettre une forte déduction du revenu imposable la première année de souscription d’un PERP.

Au départ à la retraite, le souscripteur peut choisir d’effectuer une sortie partielle en capital à hauteur de 20% et le reste de la somme en rente viagère, ou alors de sortir l’intégralité du capital sous forme de rente viagère.

La rente à titre gratuit issue du PERP sera imposée dans la catégorie de revenus « pensions et retraites » et bénéficiera d’un abattement de 10%.

Contraintes du PERP

Comme évoqué, le PERP est bloqué jusqu’au départ à la retraite de l’assuré. Seuls quelques cas particuliers permettent de sortir 100% du capital avant cette échéance :

  • le décès du conjoint ou de la conjointe marié ou pacsé
  • le surendettement
  • l’invalidité de deuxième ou troisième catégorie
  • l’expiration des droits aux allocations chômage
  • la cessation d’une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire

Exemple de déduction fiscale avec un PERP

Pierre est célibataire, 52 ans, avec des revenus imposables de 45 000€ en N-1. Sa TMI est donc à 30%. Il dispose d’un PERP depuis plusieurs années et souhaiterait savoir quelle somme investir sur son PERP pour bénéficier de la déduction d’impôt la plus importante.

Revenus nets professionnels = 45 000 – 10% soit 40 500€

Ses revenus étant supérieurs au PASS, le plafond à retenir sera de 10% de ses revenus nets professionnels, soit 4 050€.

Il pourra réduire son revenu imposable de 4 050€, et son économie d’impôt sera de 30% de 4 050€, soit 1 215€.

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