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Investir en FIP : quels avantages ?

Investir en FIP : quels avantages ?

Définition :

Le FIP est un Fonds commun de placement de proximité créé en 2003 par l’Etat français pour favoriser le développement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et permettre aux contribuables français de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Les FIP permettent d’accéder au marché des sociétés non cotées. Cet investissement est accessible à tous les portefeuilles avec un montant faible.

Critères d’éligibilités d’un FIP :

Le fonds doit contenir au moins 70% de parts sociales ou actions de PME et le reste peut être composé d’OPCVM, actions ou obligations en fonction de la stratégie du gérant du fonds.

Les titres des PME au sein d’un FIP concernent les entreprises suivantes :

  • Moins de 250 salariés ;
  • Le siège social doit être obligatoirement situé dans l’Espace économique européen hors Lichtenstein ;
  • L’entreprise a l’obligation d’être soumise à l’impôt sur les sociétés ;
  • La zone géographique de l’exercice de l’activité est prédéfinie par le gestionnaire.

La durée d’investissement des fonds se fait sur minimum 5 ans, en théorie, mais dans la plupart des cas les fonds sont prorogés de 8 à 10 ans.

Si la FIP ne possède pas de contrainte sectorielle à proprement parler, les actifs détenus doivent être investis dans au moins quatre régions limitrophes. Autre critère, la FIP doit investir au moins 10% dans une PME de moins de cinq ans et jusqu’à 20% pour la FIP « ISF ».

Fonctionnement des FIP :

Période de souscription : les périodes de souscription correspondent à la levée des fonds, nommés capital-investissement, collectés auprès des investisseurs, puis généralement clos à la fin de l’année de la souscription. Quelques exceptions demeurent lorsqu’une FIP est éligible à une réduction d’impôt.

Période d’investissement : les fonds récoltés vont être ensuite investis dans les PME. Cette période dure 2 ans, temps durant lesquels on estime que les FIP délivrent un résultat négatif ; du fait des frais de gestion conséquents.

Période de dissolution : Après un accord auprès de l’AMF, la société de gestion en charge de la vie du fonds décide d’y mettre un terme, ce qui entraine de ce fait la liquidation.

Période de liquidation : Le fonds est alors liquidé. Si des plus values sont réalisées, elles sont partagées entre les titulaires de parts.

Réduction d’impôt sur le revenu :

L’investissement en FIP permet d’obtenir un réduction d’impôt jusqu’à 3000 € pour une personne seule ou 6 000 € pour un couple.

Néanmoins, ce placement est plafonné à 12 000 € de versements pour un célibataire ou 24 000 € pour un couple tous les ans.

La réduction d’impôt s’élève donc à 25 % anciennement 18 % avant la loi de Finance de 2019 : il est donc opportun d’investir en FIP en 2019 de part l’avantage fiscal procuré.

Il existe une particularité pour les FIP Corse et les FIP Outre-Mer qui permettent d’obtenir 38 % de réduction d’impôt sur le revenu (par précaution attendre la publication du décret au journal officiel).

Ce dispositif de défiscalisation est soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an.

Avantages et inconvénients de l’investissement :

Le premier avantage incontournable de ce placement est la réduction d’impôt en « one-shot » réalisable tous les ans. En effet, contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation tel que la Loi Pinel ou Loi Malraux, l’investissement est beaucoup plus flexible au niveau de la durée d’engagement pour bénéficier de la réduction d’impôt : le contribuable peut décider d’arrêter l’investissement d’une année à une autre.

De plus, le ticket d’entrée sur ce placement peut être faible et ajusté à l’euro près, selon le montant de l’impôt payé, contrairement à un dispositif de défiscalisation immobilier où le minimum d’investissement peut atteindre 150 000 €.

Autre avantage, les plus-values des parts de FIP sont exonérées d’impôt, sauf de prélèvements sociaux, à partir de la 5ème année (durée légale du fonds susceptible d’être prorogée).

Enfin, cet investissement permet de financer l’économie locale et aide au développement des PME : le placement prend une dimension socialement responsable et éthique souvent oubliée du monde de la finance.

En tant qu’investisseur vous participez directement à la prospérité économique d’une région avec des retombées positives (augmentation du nombre d’emplois, hausse des recettes fiscales d’une collectivité et donc améliorations des services publiques).

Cependant quelques inconvénients demeurent lors d’une souscription en FIP. Tout d’abord investir en FIP nécessite de conserver son investissement en moyenne entre 5 et 10ans en raison de la contrainte fiscale. Cette durée implique également l’absence de liquidités à prévoir. Enfin les frais de gestion de l’ordre de 3 à 4% sont relativement élevés en raison du travail de sélection et de suivi des investissements. La FIP est donc un investissement de long terme, en moyenne 5 ans.

La fiscalité en cas de revente des parts FIP

Dès votre souscription effectuée afin d’acquérir des part de FIP, vous êtes libres de conserver ou de revendre vos parts. Cependant il faut distinguer très clairement 2 périodes : avant et après 5 ans. 

La période avant 5 ans vous oblige à trouver un acheteur par vos propres moyens. Le prix est négociable mais le souscripteur perd sa réduction d’impôt, l’administration demandera un remboursement et enfin le nouvel acquéreur ne bénéficiera pas de réduction d’impôt. Le marché est donc très restreint. La société de gestion n’est pas en droit de vous racheter vos parts puisque le règlement des différents fonds n’autorise pas le rachat des parts avant une période allant de 5 à 6 ans. 

La revente est donc possible mais le souscripteur s’expose à un rattrapage fiscal. Cependant il est possible de le conserver sous certaines conditions, en cas d’invalidité, de licenciement ou de décès, la sortie avant 5 ans ne modifiera pas la réduction d’impôt.

Après 5 ans, la vente est plus accessible puisque c’est la société de gestion qui rachète les parts. Cependant les frais de rachat seront importants. Les revenus et plus values sont exonérées d’impôts. Seul les prélèvements sociaux sont éligibles pour ces sommes pour un pourcentage de 17,2%.

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