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Comment le prélèvement à la source va modifier votre imposition 2019 ?

Comment le prélèvement à la source va modifier votre imposition 2019 ?

A partir de 2019, l’impôt en France sera prélevé à la source. Le gouvernement français déploie de nombreux efforts pour tenter de préparer les français à cette révolution. De quoi s’agit-il ? Le prélèvement à la source, déjà en cours dans certains PID (pays industrialisés développés) n’est pas un système nouveau et il semble être utilisé à bon escient hors de France. Le principe est simple : plutôt qu’être imposé avec une année de décalage, l’impôt sera prélevé mensuellement. 

En effet, jusqu’à maintenant, une personne qui travaille une année N payait les impôts sur ses revenus de l’année N en N+1. Ce décalage dans le temps pouvait poser des problèmes pour une partie des français qui changeait de situation professionnelle ou personnelle durant l’année. On entend par là un mariage, un divorce, une naissance… autant de faits qui modifient la situation fiscale de l’individu et donc, son impôt. En prélevant dès 2019 l’impôt de manière mensuelle, il est stipulé que la situation fiscale de l’individu sera plus adaptée aux prélèvements d’impôts dont il fera l’objet. De manière concrète, chaque contribuable verra, lors de sa déclaration d’impôt, le taux moyen d’imposition appliquée à son salaire dès le 1er janvier 2019.

Dans ce contexte, on peut se demander quels vont être les véritables changements provoqués par le prélèvement à la source en 2019 ? Comment l’imposition de chacun va-t-elle être modifiée ?

D’une part, les patrons d’entreprises et particulièrement de PME se braquent car ils sont les premiers à être impliqués sur les feuilles de paie et ils craignent les coûts, les litiges et les charges en plus que ce prélèvement à la source pourrait engendrer. Même si des voisins européens ont récemment sauté le pas, la transition semble compliquée pour la France, réticente au changement. En ce sens, les français sont-ils réellement prêts pour cette transition ? Comment garantir la confidentialité dans l’entreprise ?

Dans le but de répondre à ces diverses questions et afin de pouvoir préciser les possibles conséquences du prélèvement à la source de l’impôt, intéressons-nous à l’origine de cette réforme.

L'origine de la réforme

Tout d’abord, cette réforme est passée suite à un consensus global, malgré une minorité réservée ou contre. La raison principale de cette réforme est d’avoir une vision générale et plus claire sur les impôts à assumer chaque mois. Cela peut permettre de mieux gérer ses dépenses et de ne pas avoir de mauvaise surprise annuellement. De fait, au lieu de percevoir ses revenus puis de devoir en reverser une partie sous forme d’imposition, les contribuables connaitront directement une retenue mensuelle sur leur salaire et leur pension de retraite. L’impôt sera prélevé au moment où il sera attribué. Prenons l’exemple d’un ménage salarié ; au moment où l’employeur remettra le salaire, il devra verser une partie de l’impôt dû directement à l’administration fiscale. La motivation première de cette réforme est d’optimiser l’efficacité, mais l’idée est aussi de faire une économie sur les finances publiques.

Ce qu’il est important de bien comprendre est qu’il ne s’agit en aucun cas d’une réforme de l’impôt. La forme est modifiée, mais le fond reste le même puisque la périodicité change mais pas le montant de l’impôt à payer. La présence du prélèvement à la source n’aura donc aucun impact sur les français au niveau de leur TMI (tranche marginale d’imposition) ni du quota d’impôt à verser.

Par ailleurs, l’impôt à régler sera toujours le même étant donné que les mêmes déclarations devront être faites et le même solde devra être payé.

Le prélèvement à la source : Un impact psychologique

La réelle conséquence de cette réforme est finalement psychologique dans la mesure où la relation qui sera modifiée est celle entre le contribuable (celui qui supporte l’impôt) et le collecteur (celui qui récolte l’impôt) qui est l’employeur. En effet, l’employeur va pénétrer dans une sphère privée qu’il peut être compliqué d’accepter pour le salarié. Sur ce point, il est dont important de préciser ; certes l’employeur va être en charge de récolter l’impôt en retenant une partie du salaire de ses employés. Cependant, les informations concernant le calcul du montant de l’impôt à payer et les déclarations à remplir resteront confidentielles entre le contribuable et l’administration fiscale. L’employeur est considéré comme faisant le lien entre les deux autres acteurs, mais c’est l’administration fiscale qui reste la véritable interlocutrice du contribuable.

Concernant les revenus concernés par le prélèvement à la source, on retrouve les traitements et salaires, les pensions de retraites, les pensions alimentaires ainsi que les revenus fonciers et des indépendants.

Quid du taux de prélèvement ?

Intéressons-nous au taux de prélèvement ; en toute logique le montant de l’impôt sera calculé sur la déclaration de revenu du foyer et par défaut, le taux de prélèvement sera le taux du foyer. Cependant, il est possible de faire le choix d’un taux individualisé pour le prélèvement à la source. Il s’agit de calculer un taux d’imposition pour chacun des membres du foyer fiscal. Le but est que le taux soit entièrement représentatif des revenus du contribuable en cas d’écart de salaire important entre les deux partenaires et une absence de volonté de partage pour des raisons diverses.

Bien évidemment, l’administration fiscale ne pourra toujours pas s’adapter en temps réel à la situation des contribuables. Les contribuables devront continuer à déclarer toute modification pouvant altérer leur taux d’imposition mais l’administration fiscale, en s’adaptant mensuellement, sera plus proche de la situation véritable des contribuables dont elle s’occupe.

Finalement, qu’est-ce que l’année blanche prévue en 2018 et qui pourra réellement en bénéficier ? Il s’agit des personnes dont le revenu devrait diminuer en 2019, comme les futurs retraités. L’avantage est que l’impôt sera calculé sur leur première année de pension de retraite plutôt que sur leur dernière année de salaire, impôt donc moins conséquent.

En conclusion le prélèvement à la source fait beaucoup parler de lui mais ne va, en réalité, pas beaucoup affecter les contribuables. La calcul du montant de l’impôt reste identique, les futurs retraités en sortent gagnant et une meilleure adaptabilité de l’administration fiscale à la situation réelle des contribuables sera mise ne place.

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