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Simulation impôts et revenu fiscal de référence

Savoir précisément le montant de ses impôts est devenu plus simple de nos jours, grâce aux simulations en ligne. Mais comment comprendre ce dispositif et ce qu’est le revenu fiscal de référence (RFR)?

Simuler ses impôts

Il y a 80% des foyers qui bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d’habitation sur leur foyer principal. Rappelons que faire une simulation des impôts n’est qu’une estimation de ce qui sera déterminé au final. La situation exacte va être déterminée chaque année d’après la base du dernier revenu fiscal de référence ainsi que du nombre de part du foyer. Divers simulateurs sont disponibles en ligne afin de vous donner une idée précise du montant qui sera demandé au final:

  • Simulateur des frais kilométriques
  • Simulateur de l’impôt sur le revenu
  • Simulateur de prélèvement à la source
  • Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
  • Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation
  • Simulateur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Simulateur d’APL

Le RFR c’est quoi?

Il s’agit du montant net des revenus et plus-values imposables. Il va alors être ajouté quelques revenus exonérés et des abattements. Cet indicateur va être calculé par l’administration fiscale et ensuite figurer sur l’avis d’imposition. Le montant de ce dernier conditionne les droits à certains allègements fiscaux ou encore quelques aides sociales. Il est important de se renseigner sur les différentes aides pour lesquelles ont peut être éligible.

À quel endroit trouver le RFR

Ce montant est écrit sur l’avis d’imposition. Le revenu fiscal de référence est inscrit en première page à l’intérieur du cadre intitulé “Vos références” qui se situe en haut à gauche.

Sinon, il est aussi indiqué sur l’avis de situation déclarative d’impôt sur les revenus (ASDIR). Ce document est accessible sur le site des impôts dès qu’on envoie la déclaration de revenus en ligne si on choisit la télé-déclaration.

À quoi sert le RFR?

Le revenu fiscal de référence à plusieurs utilités différentes:

  • Exonération de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) pour l’aide au retour à l’emploi.
  • Exonération ou allègement de taxe d’habitation et de taxe foncière afférentes à l’habitation principale comme les titulaires du RSA par exemple.
  • Exonération des plus-values immobilières effectuées par les titulaires de pensions de vieillesse ou encore d’une carte de validité.
  • Exonération de taxation des hauts revenus
  • Exonération de bourses (bourses étudiantes, bourses de lycée), des chèques-vacances ou encore des tarifs de cantine et de crèches.
  • Critère pour savoir si un contribuable a l’obligation ou non de déclarer ses revenus par internet.

Le calcul du RFR

Il s’agit presque du montant net imposable (lui permet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu). C’est-à-dire du montant obtenu après l’application potentielle des règles de quotient, des revenus et plus-values retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu se référant à l’année précédente. Il faut faire attention, car le revenu fiscal de référence peut être confondu avec le revenu net catégoriel mais ce n’est pas la même chose. Enfin, le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’impôt est calculé depuis des revenus perçus pendant l’année précédente. Par exemple, le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition de l’année N va être calculé d’après des revenus perçus au cours de l’année N-1. En revanche, pas de panique vous n’avez pas à le calculer vous-même comme il est déjà indiqué et calculé sur votre fiche d’imposition.

LE RFR, pour quoi faire

Il y a quelques démarches administratives qui vous demanderont de présenter le revenu fiscal de référence. Ceci se base sur l’attribution de prêts aidés par exemple ou bien des demandes d’exonération totale ou partielle d’impôts locaux. En général, les impôts vont demander le revenu fiscal de référence de l’année précédente (N-1) mais il y a certains cas où ils demandent aussi le revenu fiscal de référence d’il y a deux années précédentes (N-2).

Le plafond du RFR

Afin de bénéficier de certains accès à des dispositifs sociaux ou fiscaux il faut avoir un revenu fiscal de référence avec un certain plafond. Cela permet d'obtenir par exemple des bourses d’études, des exonérations de taxe d’habitation ou encore de taxe foncière. À noter que ces plafonds peuvent varier selon le nombre de parts de quotient familial. Par exemple, si vous bénéficiez d’un quotient familial de 2, il ne faudra pas dépasser 19 791 € ou si le quotient est de 3 c’est 22 725 € qu’il ne faut pas dépasser.

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