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Les équipements pour sénior, une mesure dans l’air du temps

Les progrès considérables enregistrés au niveau de la médecine et de la technologie ont pour conséquence directe l’allongement de l’espérance de vie. Il a donc fallu mettre en place, pour les personnes du 3ème âge, un accompagnement tant sur le plan sanitaire qu’économique.

L’Etat français a institué un crédit d’impôt pour l’installation d’équipements dont le but est de faciliter la mobilité des personnes âgées et/ou diminuées physiquement.

Décryptons ce crédit d’impôt.

Les conditions à respecter

Lorsque des personnes âgées et/ou physiquement diminuées réalisent des travaux d’équipement dans leur maison, un certain pourcentage des dépenses engagées leurs font bénéficier d’un crédit d’impôt. Certaines conditions sont néanmoins à remplir :

  • Les bénéficiaires sont : les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement
  • Le logement doit être localisé en France et utilisé à titre de résidence principale.
  • Les équipements concernés sont cités de manière limitative par la loi. Il s’agit par exemple d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité

Il est à noter que pour faire jouer ce dispositif, il faut que ce soit le fournisseur des équipements qui réalisent les travaux

Les avantages fiscaux d’un investissement en équipement maison sénior

Le crédit d’impôt est égal à 25% du montant des dépenses effectuées. Ces dépenses doivent respecter un certain plafond, à savoir 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple. Ces plafonds devront être majorés de 400 euros par personne à charge et 200 euros en cas d’enfant en situation de garde alternée.

Si au final, le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, le surplus est restitué au contribuable.

La particularité de l’investissement sénior

Le plafond dont il est fait état s’apprécie pour les 5 années précédentes. Par exemple, pour le crédit d’impôt de 2017, on prendra en compte les dépenses payées entre le 1er Janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Illustration par un exemple

Monsieur et Madame DUPONT respectivement âgés de 85 et 81 ans sont propriétaires de leur résidence principale. Ils ont à charge Antoine, leur petit-fils.

Pour se rendre le quotidien plus facile et agréable, le couple a engagé des travaux d’installation d’éviers et lavabos à hauteurs réglables, de surélévateur de WC et une barre de maintien pour un coût de 65 000 euros.

Ils souhaiteraient connaître le montant du crédit d’impôt auquel ils auront droit, sachant que le couple paye un impôt de 13 000 euros.

Solution :

25% de 65 000 euros étant supérieur au plafond, ils bénéficieront d’un crédit d ‘impôt égal à celui-ci. Dans cette situation, ce crédit sera donc de 10 400 euros puisque le plafond de 10 000 euros bénéficie d’une majoration de 400 euros, ayant un enfant à charge.


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