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La réduction d’impôt liée aux services à la personne

Et si les dépenses de votre vie courante vous permettaient de réduire votre montant d’imposition? Depuis 1991, les emplois à domicile vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% des sommes dépensées.

Cette réduction est soumise à un plafond de dépenses annuelles de 12 000€, pouvant être majoré jusqu’à 15 000€ en fonction des personnes à charge. Dans le cadre d’une première année d’embauche, ces deux plafonds sont augmentés de 3 000€, soit 15 000€ et 18 000€.

La réduction d’impôt maximale, hors majoration, sera donc de 6 000€ par an.

Quels services à la personne sont éligibles à la réduction d’impôt ?

Voici un récapitulatif des services à la personne permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt :

  • Le ménage et l’entretien de la maison
  • Le repassage
  • La garde d’enfants à domicile, au-dessous de l’âge de 3 ans
  • Le soutien scolaire ou cours à domicile
  • L’aide administrative à domicile
  • L’accompagnement de personnes âgées ou handicapées à l’extérieur
  • La livraison à domicile
  • Préparation à domicile ou livraison de repas
  • Le gardiennage
  • Le jardinage – limité à 5 000€ par an
  • Les petits bricolages – limités à 500 € et 2 heures de prestation par an par foyer fiscal
  • Le dépannage informatique – limité à 3 000€ par an

Le Crédit d’impôt

Si la réduction d’impôt s’avérait être supérieure au montant de votre imposition, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt. Cela signifie que le trésor public envoie un chèque d’un montant égal à la différence en fin d’année.

A savoir :

  • Si l’on bénéficie déjà d’une réduction d’impôt par un autre type d’investissement type Pinel, la réduction d’impôt via les emplois à domicile ne doit excéder le plafond des niches fiscales, actuellement à 10 000€ par foyer fiscal
  • Si un membre du foyer fiscal est en situation de dépendance, et nécessite donc l’intervention d’une tierce personne pour la vie quotidienne, le plafond de dépense sujet à une défiscalisation est de 20 000€

Exemple

Monsieur et Madame Y, mariés, trois enfants soit 4 parts fiscales, perçoivent des revenus nets imposables de 114 000€ et payent 16 852€ d’impôt.

Ils emploient depuis plusieurs années :

  • 2 fois par semaine une femme de ménage pour 3 840€ par an soit 1 920€ déductible.
  • Une personne donnant des cours à domicile pour les enfants à hauteur de 2 400€ par an soit 1 200€ déductible.
  • Une personne s’occupant du jardin pour 3300€ par an soit 1650€ déductible.

Ils ont également investi dans un Pinel leur permettant de réduire leur impôt à hauteur de 3 000€.

De par leur investissement Pinel et les emplois à domicile, Monsieur et Madame Y bénéficient d’une réduction d’impôt de : 3 000+1 200+1 650+920=6 770€. Ils devront donc payer : 16 852-6770 = 9 082€ d’impôt. 


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