Comprenez la défiscalisation
en quelques clics !

Numéro vert : 09 52 57 30 37
ou

Définition

Dans un monde où les enjeux écologiques et énergétiques sont au centre de tous les débats, les autorités françaises ont à cœur de ne pas rester en marge. Des dispositifs d’aide à la réalisation de mises en normes énergétiques ainsi que des avantages fiscaux sont mise en place en France depuis un certain temps. Il s’agit d’une part de réduction de TVA et d’autre part de crédit d’impôt.

Fonctionnement

Lorsqu’un particulier (locataire ou propriétaire) réalise des travaux d’amélioration énergétiques, il peut bénéficier de différents avantages :

  • Une TVA à taux réduit:
    • soit 5,5% de TVA. Les travaux concernés sont la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
    • soit une TVA à 10% pour les travaux autres que ceux cités précédemment sur des logements de plus de deux ans. En général, sont concernés les travaux de transformation, d'aménagement et d'entretien
  • Un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui a pour but de permettre aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt déductible de leur impôt sur le revenu. Mis en place depuis 2014 pour prendre fin le 31 décembre 2016, ce dispositif a été prolongé pour une année supplémentaire.

Quelles en sont les modalités ?

  • Sont concernés les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui effectuent des travaux d’amélioration énergétiques sur leur résidence principale
  • Les concernés bénéficient d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 30% à déduire de l’impôt sur le revenu
  • Sont éligibles à ce crédit d’impôt, les travaux de rénovation énergétique (installation de compteur individuel pour chauffage, pose d’isolation thermique, pompe à chaleur etc.) réalisés sur des logements de plus de deux ans. La liste exhaustive des travaux éligibles est à consulter dans le code général des impôts aux articles 200 quater et 18 bis de l’annexe du livre IV

Règles applicables

Les matériaux doivent être fournis et installés par des entreprises du domaine parfois labélisés “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement). Par conséquent, si le concerné procède lui-même à l’installation des équipements il ne bénéficiera pas du CITE. La déclaration des travaux s’effectue l’année où la totalité de ceux-ci sont réglés dans leur totalité.

Exemple

Monsieur X cadre dans une entreprise d’évènementiel est propriétaire depuis 10 ans de sa résidence principale située à La Rochelle. Pour l’année 2016, il a contacté la société Phia et Frères, fournisseur de matériels de rénovation énergétique, pour l’installation d’un compteur individuel pour le chauffage. Il nous communique les informations suivantes :

Impôt à payer pour 2016 en 2017 : 25 000 euros

Coût des travaux : 18 000 euros.

Monsieur X souhaiterait connaître le montant du crédit d’impôt auquel il a droit.

 Solution : (18000 x 30%) = 5 400 euros de crédit d’impôt

                   25000 – 5400 = 19 600 euros à payer au final.


Contact
Calculer
mes impôts
Je veux
défiscaliser !