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La loi Pinel à Bayonne : quelles opportunités ?

On vous dit tout sur la loi Pinel

En deux mille quinze a été créée la loi Pinel, celle-ci s’intéresse particulièrement aux placements dans l’immobilier neuf.
Il s’agit d’une amélioration de la loi Duflot, par exemple avec une correction de la durée minimale de mise location, une plus grande zone d’application, et le fait d’avoir pour locataires ses enfants ou parents, alors que ce n’était pas possible auparavant.
Néanmoins, certains critères pour en bénéficier demeurent, notamment, la personne louant l’appartement devra en faire sa résidence principale.
C’est dans un délai de 12 mois suivant l’achat que le propriétaire devra avoir trouvé ses locataires.
De plus, le prix du loyer ne devra pas excéder d’une certaine somme pour que la loi Pinel soit applicable, sachant qu’un plafond de ressources est aussi prévu concernant la personne occupant les lieux.

Quels atouts en matière de fiscalité ?

En donnant la chance aux personnes aux moyens modestes de Bayonne de dénicher des lieux de vie moins chers, la loi Pinel a, au départ, un but social.
Les remises fiscales instaurées dans la loi Pinel sont également particulièrement intéressantes pour les futurs bailleurs.
Le taux évolue en fonction de la durée de location, entre 6 et 12 ans, et on pourra bénéficier d’avantages allant de 12 à 21% de la somme investie lors de la transaction en France métropolitaine, sur Bayonne, et cela peut aller jusqu’à trente deux pourcents si le logement se trouve dans les DOM TOM.

Les nouvelles dispositions de la loi Pinel sur la durée de location

Aujourd’hui il est envisageable de ne garder son logement que six années seulement. La durée fait l’objet de prolongations de 3 années, à deux reprises.
Aucun redressement ne sera fait si son logement est revendu au cours de la période de prolongation.

Les atouts de la loi Pinel, sur la ville de Bayonne

Vous trouverez un grand nombre de biens neufs sur Bayonne sur notre site.
Sur tout l’hexagone, les promoteurs immobiliers surfent sur les avantages de cette loi.
De nombreuses habitations neuves ont vu le jour sur l’ensemble du territoire afin que les acheteurs puissent trouver une offre collant à leurs besoins.

Critères de choix des logements sur Bayonne

Quels critères donnent la possibilité de bénéficier de ce texte ?
Plusieurs situations permettent de disposer de cette loi. Pour trouver l’appartement, on pourra éventuellement passer par une Société Civile Immobilière ou SCI ou une SCPI. Il est également possible d’acheter un bien neuf éligible, ou de le faire bâtir. Tout est possible.
Il doit nécessairement s’agir d’un bien immobilier neuf ou quasi-acheté.
On a également la chance de profiter de la loi Pinel en cas de logement à usage mixte, uniquement si la partie professionnelle n’excède pas vingt-cinq pourcents du bien.

Des plafonds de ressources qui changent selon les communes

La première condition, est le fait que le locataire doive en faire son adresse principale.
À propos des revenus des locataires, ceux-ci devront être calculés grâce à un avis d’imposition. Les montants de ressources maximaux évoluent selon les départements.

Les limites à ne pas excéder

Cette disposition légale évolue dans un cadre précis dont le but est d’éviter les abus.
Plusieurs limites financières doivent être prises en considération : pas plus de 2 biens achetés par an, pour un une somme globale de trois cent mille euros maximum, avec un tarif au m² de cinq-mille-cinq-cents euros tout au plus.
Cette disposition légale permet de profiter d’avantages fiscaux à hauteur de dix mille euros chaque année max.

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