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Girardin Industriel - le fonctionnement et ses risques

Girardin Industriel - le fonctionnement et ses risques

En juillet 2003, un dispositif est mis en place afin d'accompagner le développement économique des DOM-TOM (ou à ce jour DOM-COM) en facilitant le lancement des matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat. En investissant dans ce dispositif, les contribuables de la métropole bénéficient d'une réduction d’impôt sur le revenu.

Quel est le fonctionnement de cet investissement ?

Le dispositif Girardin industriel est un produit de défiscalisation « One Shot ». En année N+1, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôts de sur l’investissement réalisé de l’ordre de 115% à 125%. Ainsi, le bénéfice tiré de l’opération sera imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription. Les sommes investies sont à fonds perdus, et ne donnent pas lieu à un versement de revenus ou de dividendes.

Prenons l’exemple suivant d’un couple :

Marié, 2 parts fiscales

Revenus du foyer : 80 000€ soit 12 000€ d’impôts

Souscription de 10 000€ d’un montage en Girardin Industriel en début d’année (le taux appliqué à cet investissement varie en fonction de la période de souscription et au montage choisi. Il est plus intéressant d’investir en début d’année)

Rendement 20%

La réduction d’impôts est alors de 10 000€ x 1,20 = 12 000€ soit 2 000€ de gain 

Toutefois, l’investissement Outre-Mer et plus particulièrement en loi Girardin industriel est soumis au plafonnement des niches fiscales à 18 000€.  Cet investissement obtient une dérogation au plafonnement global des avantages fiscaux à 10 000€ en 2017.

Ce plafond de 18 000€ par an se trouve être le même pour les investissements en parts de SOFICA.

Quels sont les risques de cet investissement ?

Ce principe nécessite d’avancer une somme d’argent comptant pour payer moins d'impôt l'année suivante et conserver ses parts pendant 5 ans. Il est donc nécessaire que vous n’ayez pas besoin de cette somme pour subvenir à vos besoins immédiats.

Autre risque, en cas de non-respect des contraintes légales et administratives : interruption de la location du matériel, location du matériel dans un secteur interdit, désinvestissement avant le délai de 5 ans, vous pourrez être soumis à un redressement fiscal.

C’est pourquoi avant d'investir, il est conseillé de se renseigner sur l'opérateur. Il faut en particulier veiller à ce qu'il s'assure du bon déroulement des opérations sur le terrain. Privilégiez les intervenants disposant d'agences locales et de personnel chargé du suivi de la location du matériel (notamment de la relocation pour que leur exploitation se fasse sans discontinuité).

Il est également conseillé de s’accompagner de professionnels de la gestion de patrimoine, qui travaillent régulièrement avec ce type d’intervenants et qui ont fait une étude des meilleurs intervenants du marché. De même, un conseiller pourra vous accompagner dans votre déclaration d’impôts.

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