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Le passage à un recouvrement à la source change va quelque peu changer les habitudes des français : en effet bon nombre d’entre eux épargnaient chaque mois afin de régler leur impôt en une fois. A partir de janvier 2019, la trésorerie mensuelle des français sera directement impactée.

Le contribuable aura le choix de son taux de prélèvement : un taux individualisé, se basant sur ses revenus déclarés au printemps, ou un taux neutre défini par l’administration fiscale. Pour les couples mariés ou pacsés, l’application d’un taux personnalisé en fonction des revenus de chacun sera également possible.

Quel sera le montant de mon prélèvement à la source ?

Le taux individualisé

Ce taux sera calculé par l’administration fiscale en fonction de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2018 sur les revenus 2017.

Il est calculé par rapport à l’impôt payé avant réductions / crédits d’impôts et les revenus bruts imposables + revenus fonciers nets.

Il ne s’agit donc pas du taux moyen d’imposition, mais bien d’un taux spécifique. Celui-ci sera actualisé chaque année au mois de septembre. Le même taux s’appliquera donc du mois de septembre à septembre de l’année suivante chaque année  sauf déclaration de changement de situation auprès de l’administration fiscale.

Exemple simple : Contribuable célibataire sans enfant percevant 60 000€ de salaires nets avec 15 000€ de revenus fonciers.

RNGI[1] : 64 500€

Impôt dû hors réductions d’impôts : 13 644€

Assiette de calcul prélèvement à la source [2] : 64 500€

Taux Moyen d’Imposition[3] : 21,15%

Taux de prélèvement à la source[4] : 19,35%

Le taux neutre

Base mensuelle de prélèvement

Taux

Inférieure ou égale à 1367€

0%

De 1368€ à 1419€

0,50%

De 1420€ à 1510€

1,50%

De 1511€ à 1613€

2 ,50%

De 1614€ à 1723€

3,50%

De 1724€ à 1815€

4,50%

De 1816€ à 1936€

6%

De 1937€ à 2511€

7,50%

De 2512€ à 2725€

9%

De 2726€ à 2988€

10,50%

De 2989€ à 3363€

12%

De 3364€ à 3925€

14%

De 3926€ à 4706€

16%

De 4707€ à 5888€

18%

De 5889€ à 7581€

20%

De 7582€ à 10292€

24%

De 10293€ à 14417€

28%

De 14418€ à 22042€

33%

De 22043€ à 46500€

38%

A partir de 46 501€

43%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un souci de discrétion par rapport à leur employeur, les contribuables peuvent se voir appliquer un taux neutre. Si le contribuable paye un montant trop important d’impôt, il sera restitué chaque année de l’excédent au mois de septembre. Si au contraire le montant d’impôt prélevé au cours de l’année est inférieur, le contribuable règlera à ce moment la différence.

Ce taux sera proportionnel aux revenus du contribuable, chaque tranche de revenus aura ainsi son taux de prélèvement. Le taux appliqué sera celui d’un contribuable seul, sans enfant.

Le taux personnalisé

Dans le cadre d’une déclaration commune d’un couple, un taux de prélèvement est calculé par rapport aux revenus de l’ensemble du foyer. Les contribuables auront le choix d’opter pour le taux personnalisé aux revenus de chacun des membres du foyer fiscal.

Ainsi, chaque conjoint sera prélevé sur son salaire par rapport à ses revenus propres et non pas ceux du foyer fiscal.

Exemple : Jérome et Cecile, sont un couple marié. Monsieur perçoit un salaire mensuel de 4 000€, Madame de 2000€ Par défaut, le taux de prélèvement appliqué au couple serait de 11,3%, ce qui représente 452€ d’impôt par mois sur le salaire de Jérôme, et 226€ par mois pour Cécile. Résultat après application d’un taux individualisé par rapport aux ressources de chacun: une imposition de 13,5% pour Jérôme, soit 540€ prélevés sur sa paie mensuelle, et 6,9% pour Cécile, soit 138€ par mois.

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[1] Revenu Net Global Imposable : Revenus nets après abattements professionnels + Revenus Fonciers nets (application de 30% d’abattement hypothèse régime micro-foncier)

[2] Assiette de calcul prélèvement à la source : Revenus bruts imposables (avant abattement pour frais professionnels) + Revenus fonciers nets (après abattement)

[3] Impôt à payer par rapport au RNGI

[4] Impôt à payer par rapport à l’assiette taxable au sens du prélèvement à la source


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