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L’idée avait été lancée sous le gouvernement Hollande en 2016 pour une application au 1er janvier 2018.  La France, exception européenne en matière d’imposition avec un système de recouvrement sur les revenus de l’année précédente, va donc harmoniser son système d’impôt sur ses voisins européens.

Repoussé au 1er janvier 2019, ce changement sera donc impulsé par Emmanuel Macron.

Voici ce qu’il faut retenir de ces nouveautés.

L’ancienne formule

Cette année encore, le montant d’impôt payé par les contribuables en 2018 sera fonction des revenus perçus sur l’année N-1, à savoir 2017.

Il s’agit d’un impôt progressif par tranche : selon les revenus et le nombre de parts du foyer fiscal, un quotient familial est calculé. Celui-ci permet à l’administration fiscale de déterminer la Tranche Marginale du foyer fiscal.

Les Tranches Marginales d’Imposition (0 ,14, 30,41 et 45%) représentent l’imposition à laquelle les revenus du foyer, par plafonds délimités, seront fiscalisés.

Autrement dit un contribuable ayant une Tranche Marginale d’Imposition de 45% verra ses revenus être imposés à toutes les Tranches Marginales d’Imposition précédentes.

Chaque contribuable effectue sa déclaration de revenus au printemps. Il reçoit son avis d’impôt en septembre, avec un solde d’impôt à régler au mois d’octobre. En janvier, il commence à recouvrir le montant de son impôt (s’il est mensualisé) en fonction des revenus qu’il a perçu l’année précédente.

Ce système a des failles et peut être difficile à assumer par les contribuables en fonction des évolutions de revenus ou de situation d’une année à l’autre.

L’administration fiscale a donc décidé de mettre en place un système de prélèvement à la source, directement sur le salaire ou la retraite de chacun par les entreprises, caisses de retraite ou autres organismes payeurs.

La nouvelle formule

Le principe progressif de l’Impôt sur le Revenu ne change pas. L’impôt dû concernera toujours le foyer fiscal, avec un système de tranches qui reste inchangé. Le contribuable devra également toujours déclarer ses revenus chaque printemps.

La nouveauté se trouve dans le mode de recouvrement : les entreprises et caisses de Retraite deviendront en effet collecteurs pour l’administration fiscale. Cette réforme concerne les revenus liés à toute activité salariée, les pensions de rentraite, rentes mais également les revenus fonciers.

Les revenus dits exceptionnels – qui n’ont pas de récurrence- ne sont pas concernés par cette réforme. On y trouve par exemple les revenus de capitaux mobiliers, les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux  et autres revenus du capital.

Le calendrier à venir

En 2018, les contribuables paieront toujours leur impôt sur les revenus perçus l’année précédente, soit ceux de l’année 2017.

Au printemps, ils devront déclarer les revenus perçus au cours de l’année 2018.

A l’été 2018, ils recevront leur avis d’imposition, sur lequel figurera le taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale. Ce taux sera communiqué aux entreprises et caisses de retraite au mois d’octobre.

Au 1er janvier 2019, le montant de l’impôt, mensualisé, commencera à être prélevé directement à la source – le salaire ou la source de revenus- selon le taux de prélèvement indiqué sur l’avis d’imposition de l’année 2018.

Au printemps 2019, le contribuable déclare les revenus perçus en 2019. Cette déclaration servira de base à l’administration fiscale afin de calculer le nouveau taux de prélèvement dès septembre 2019.

Le taux de prélèvement changera donc chaque année au mois de septembre afin de se calquer le plus fidèlement possible sur les revenus perçus au cours de l’année écoulée. Il sera possible à tout moment de se rapprocher de l’administration fiscale afin de faire part de toute modification de situation ou de revenus. Le changement sera opéré au plus tard 3 mois après la déclaration.

Le montant de l’impôt sera soldé au mois d’aout de chaque année. Que ce soit en cas de paiement de la différence par le contribuable ou d’une restitution par l’administration fiscale en cas de trop perçu par rapport au montant d’impôt réel.

Le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement

En 2018, l’impôt payé sera celui sur les revenus 2017. En 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. Cependant quid des revenus 2018 ?

Ceux-ci ne seront pas frappés par une quelconque imposition. En effet l’administration fiscale met en place pour l’année 2019 un Crédit d’Impôt de modernisation du Recouvrement (CIMR) afin de gommer toute double imposition pour l’année 2019.

Autrement dit, les revenus 2018 seront déclarés au printemps 2019 afin de calculer le taux de prélèvement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 mais ne seront pas imposés. Seuls les revenus du capital – dits exceptionnels et non concernés par le prélèvement à la source- seront imposés dans le précèdent système de recouvrement.

Les réductions d’impôt

Des mécanismes permettent chaque année de réduire le montant des impôts, tout en respectant le plafond des niches fiscales.

Ces mécanismes ne sont nullement impactés par le nouveau recouvrement à la source. En revanche, l’application des réductions d’impôt évolue.

Chaque printemps, les contribuables déclarent leurs revenus, mais également les investissements leur permettant une réduction d’impôt. Ce système reste en vigueur. Cependant les réductions étaient appliquées directement sur le prochain avis d’impôt.

Les investissements entrainant une réduction d’impôt effectués en 2018 n’impacteront pas le taux de prélèvement. En revanche, au moment du solde de l’impôt, l’administration fiscale enverra un chèque du montant des réductions d’impôt aux contribuables concernés.


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