Comprenez la défiscalisation
en quelques clics !

Numéro vert : 09 52 57 30 37
ou
VOUS SOUHAITEZ CONNAÎTRE LA FISCALITÉ
SUR LA PLUS-VALUE DU BIEN QUE VOUS VENDEZ ? Faites une simulation !
Quel bien vendez-vous ?
Résultat

Plus-values mobilières


Si vous décidez de revendre des titres, les éventuelles plus-values réalisées à la suite de la revente sont imposables. La plus-value se calcule en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Dans le cas d’une moins-value, les pertes sont déductibles des gains de l’année, reportables pendant 10 ans.
L’imposition sur les plus-values mobilières est calculée après un abattement défini selon la durée de détention des titres. L’abattement est nul si vous détenez des titres depuis moins de 2 ans, de 50% si la durée de détention est de 2 à 8 ans et de 65% au-delà de 8 ans.
Dans le cas de plus-values réalisées suite à la revente de titres de PME, l’abattement diffère quelque peu, soit un abattement nul pour un détention inférieure à un an, 50% de 1 à 4 ans, 65% de 4 à 8 ans et 85% au-delà.
Suite à ce calcul, la plus-value imposable vient s’ajouter à votre déclaration de revenus et soumis au barème de l’IR.

Certaines opérations comme l’épargne salariale, le PEA, les comptes d’épargne à long terme (CELT) et les clubs d’investissements peuvent être exonérées d’impôts sous certaines conditions.

Plus-values immobilières


Les plus-values immobilières sont également imposables si elles sont réalisées dans la cadre d’un vente d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain hors résidence principale), de la vente des droits attachés à un bien, de la vente par l’intermédiaire d’un FPI ou d’un échange de biens, partage ou apport en société.
Il existe cependant de nombreuses exonérations dans le cas de la revente de sa résidence principale et de ses dépendances, d’une première vente d’un logement autre que la résidence principale, de revente d’un bien inférieur à 15 000€ ou d’un bien détenu depuis plus de 30 ans ou encore à l’occasion de certaines opérations de remembrement. Les plus-values sont également exonérées si le bien est revendu au profit d’un organisme social ou si le vendeur bénéficie d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité. Les personnes non résidentes françaises sont aussi exonérées.

Dans le cas général, l’imposition de la plus-value est calculée après abattement, définie selon la durée de détention du bien à savoir :

  • 0% avant 6 ans,
  • 6% sur l’IR et 1,65% sur les prélèvements sociaux de 6 à 21 ans
  • 4% sur l’IR et 1,60% sur les prélèvements sociaux la 22ème année
  • exonération d’IR et abattement de 9% pour les prélèvements sociaux au delà de la 22ème année
  • exonération totale au delà de 30 ans

Après abattement, la plus-value est imposée à hauteur de 19%. En cas de plus-value supérieure à 50 000€, une taxe supplémentaire est applicable.


Contact
Calculer
mes impôts
Je veux
défiscaliser !