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Contexte

Fiscalement, il est important de différencier les notions de résidence fiscale et de non-résidents. Si votre résidence fiscale est en France, l’ensemble de vos revenus français ou étrangers sont soumis à l’imposition française. Cependant, si vous êtes non-résident français, seuls les revenus français seront imposés et exonérés des contributions sociales, selon les conventions fiscales bilatérales définies.

Le droit français définit de manière précise la notion de résidence fiscale (article 4 B du CGI). Est résident fiscal français toute personne qui :

  • A un foyer ou séjourne principalement en France (au minimum 6 mois dans l’année) ;
  • Exerce une activité professionnelle et/ou détient des centres d’intérêts économiques sur le territoire français.

Le non-résident est défini, quant à lui, par une domiciliation fiscale à l’étranger. Cependant, si vous disposez, en tant que non-résident, d’un ou plusieurs biens en France, vous serez soumis à l’imposition française au titre de votre patrimoine immobilier.

Fonctionnement et règles applicables

La fiscalité pour les non-résidents diffère du résident fiscal français selon les catégories d’impôt, soit :

  • L’impôt sur le revenu (IR) ;
  • L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
  • Les droits de mutation à titre gratuit ;
  • Les prélèvements sociaux.

L’impôt sur les revenus français des non-résidents se calcule sur la base du barème progressif et du système de quotient familial. Pour les revenus mondiaux, le taux d’imposition calculé doit correspondre au minimum à :

  • 20% d’imposition ;
  • Ou 14,4% pour les revenus issus d’Outre-Mer.

Néanmoins, si le total n’atteint pas les 20%, c’est le taux moyen d’imposition qui s’applique.

Si, en tant que non-résident, vous possédez plusieurs biens immobiliers en France, vous serez soumis à une imposition forfaitaire minimale selon la valeur locative des biens, la base de l’impôt étant calculée selon trois fois la valeur locative de ces biens (CGI art. 164 C).

Concernant l’ISF pour les non-résidents fiscaux, seul le patrimoine en France sera taxable selon les conventions bilatérales définies.

Des problématiques de double imposition se posent dans le cas de la non résidence fiscale en France. Pour pallier à ces problématiques, des conventions fiscales internationales ont été mises en place.

Exceptions

Les placements financiers des non-résidents fiscaux sont exonérés d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) (CGI. art. 885 L) tels que :

  • Les dépôts en euros ou en devises ;
  • Les comptes courants d’associés de société résidantes fiscales françaises ;
  • Les bons et titres ;
  • Les obligations, actions et droits sociaux ;
  • Les contrats d’Assurance-Vie ou de capitalisation souscrits en France.

Les titres de participations dans des sociétés immobilières non cotées sont soumis à l’ISF puisque que non considérés comme des placements financiers.

Exemple

Jean, célibataire, âgé de 47 ans et expatrié depuis 2005 en Italie. Il détient des parts de SCPI en France et perçoit à ce titre des revenus fonciers annuels d’un montant de 8500 €.

Fiscalité applicable : des conventions fiscales existent afin d’éviter la double imposition. Le patrimoine immobilier de la SCPI est situé en France, il y aura donc des prélèvements sociaux à prendre en compte à hauteur de 15,5 % : 8500 € x 15,5 % = 1317,50 €.

Dans le cadre d’une fiscalité de non-résident, Jean est redevable de 20 % de ses revenus fonciers. Il devra donc s’acquitter de 1 700 €. La fiscalité sur ses revenus en France sera donc de 1 700 € + 1 317,50 €, soit un total imposable en France de 3 017,50 €.


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