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Quels sont les biens exonérés d’ISF ?

Certains biens sont exonérés en totalité et d’autre partiellement.

 

Les biens exonérés en totalité

  • Les biens en nue-propriété (qui, sauf exception, sont taxables au nom de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété)
  • Les objets d'art (authentifiés) ou de collections, les objets d’antiquité
  • Les biens professionnels, sous certaines conditions
  • Les rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (Perco, PERP)
  • Les rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels
  • Les titres reçus en contrepartie de souscriptions directes ou indirectes (parts de holding, FIP ou FCPI ISF) au capital de PME répondant à la définition communautaire
  • Les stock-options tant que l’option n’est pas levée

 

  • Les biens exonérés à hauteur de 75% de leur valeur
    • Les titres faisant l'objet d'un acte Dutreil (engagement collectif de conservation de titres)
    • Les bois et forêts, parts de groupements forestiers bénéficiant d'engagements d'exploitation pendant 30 ans
    • Les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou viticoles (GFV). L'exonération de 75% est plafonnée à 102 717 euros de valeur des parts. Au-delà, l'exonération se monte à 50%.
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