Je veux
défiscaliser !
Quels sont les biens exonérés d’ISF ?
Certains biens sont exonérés en totalité et d’autre partiellement.
Les biens exonérés en totalité
- Les biens en nue-propriété (qui, sauf exception, sont taxables au nom de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété)
- Les objets d'art (authentifiés) ou de collections, les objets d’antiquité
- Les biens professionnels, sous certaines conditions
- Les rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (Perco, PERP)
- Les rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels
- Les titres reçus en contrepartie de souscriptions directes ou indirectes (parts de holding, FIP ou FCPI ISF) au capital de PME répondant à la définition communautaire
- Les stock-options tant que l’option n’est pas levée
- Les biens exonérés à hauteur de 75% de leur valeur
- Les titres faisant l'objet d'un acte Dutreil (engagement collectif de conservation de titres)
- Les bois et forêts, parts de groupements forestiers bénéficiant d'engagements d'exploitation pendant 30 ans
- Les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou viticoles (GFV). L'exonération de 75% est plafonnée à 102 717 euros de valeur des parts. Au-delà, l'exonération se monte à 50%.