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ou
? Avons- nous intérêt à déclarer notre patrimoine si nous sommes juste au dessus du seuil des 1,3M€ ?

Tout d'abord, il est toujours dans votre intérêt en tant que contribuable de procéder à la déclaration de votre patrimoine au titre de l’ISF. Dans un cas où vous êtes « juste au-dessus » du seuil de déclaration, le montant de votre ISF ne sera pas très conséquent.

? Quels contribuables peuvent béneficier de la décôte ?

Les contribuables concernés par cette décote sont ceux qui ont un patrimoine net taxable comprise entre 1,3 et 1,4M€.Ce système de décote a pour but de limiter la charge de cet impôt pour les personnes physiques étant à l’entrée du barème. Le calcul de cette décote s’effectue par la formule suivante : 17 500 – 1,25% de la valeur taxable du patrimoine.

? Comment fonctionne le plafonnement de l’ISF ?

Le montant cumulé de l’IR, des prélèvements sociaux et de l’ISF ne doit excéder 75% des revenus du contribuable. A cet effet, si le montant d’ISF à payer excède 75% des revenus du foyer fiscal, l’excédent viendra en diminution de l’ISF.

? Quels sont les biens exonérés d’ISF ?

Certains biens sont exonérés en totalité et d’autre partiellement.

? Quelles sont les modalités de déclaration de l’ISF ?

Si votre patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : vous n’avez pas à remplir de déclaration d’ISF spécifique. Vous devez simplement indiquer la valeur brute ainsi que la valeur nette taxable de votre patrimoine sur votre déclaration de revenus n° 2042 C.

? Je vis en couple sans être marié. Devons-nous additionner nos patrimoines au sens de l’ISF ?

Oui. Les concubins notoires (qui vivent ensemble de manière stable) sont imposables ensemble à l’ISF.

? Concernant les dons, peut-on cumuler une réduction ISF et IR ?

Il est possible de scinder son don pour en déduire une partie de l’ISF et une autre de l’impôt sur le revenu (IR).

? Comment calculer son patrimoine net taxable sur l'ISF ?

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel sur le patrimoine privé dont le contribuable est propriétaire au 1er janvier

? Existe-t-il des réductions d’ISF et des biens exonérés d’ISF ?

Certains biens sont exonérés d’ISF comme les biens professionnels, les antiquités, les rentes assimilables à des pensions de retraite. Certains sont exonérés totalement, d’autres comme les bois et forêts sont exonérés partiellement.

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