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L’IFI remplace ou annule l’ISF?

L’IFI remplace ou annule l’ISF?

Rappel, qu’est ce que l’ISF?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt dû par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède 1 300 000 €. Ce seuil est apprécié par foyer fiscal, la composition de ce dernier étant prise en compte en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Seuls sont assujettis à l’ISF les contribuables :

  • domiciliés en France, qu’importe leur nationalité, sur tous leurs biens
  • domiciliés hors de France sur leurs biens situés en France. Leurs placements financiers sont cependant exonérés.

Au même titre que l’impôt sur le revenu, l’ISF est un impôt déclaratif, ainsi les contribuables doivent donc déposer une déclaration accompagnée du paiement de cet impôt au plus tard le 15 juin de chaque année.

 

L’IFI

 

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour but de retirer du patrimoine soumis à l’ISF toutes les valeurs autres qu’immobilières à savoir les placements financiers, les valeurs mobilières ainsi que l’épargne. Les critères d’imposition de l’IFI reste toutefois les mêmes que celui de l’ISF :

  • seuil à 1 300 000€
  • contribuables domiciliés en France
  • contribuables domiciliés hors de France mais possédant leur biens sur le territoire.

Les enjeux  et problématiques de l’IFI

Le passage de l’impôt de solidarité sur la fortune vers l’impôt sur la fortune immobilière a permis à certains biens meubles d’en être exonérés ; on parle notamment des voitures de luxe, des yachts ou des lingots d’or. Le rapporteur de budget souhaite toutefois taxer cette gamme d’investissement argumentant le fait que « ces produits ne sont pas productifs pour l’économie » or, ces produits génèrent beaucoup de chiffre d’affaire créent énormément d’emplois. Exemple : un yacht de 55m génère 1,3 millions d’euros de dépense en essence, en frais portuaires, en commerce, salaire etc. De plus ce secteur embauche 20 000 personnes en France.

L’objectif premier de ce changement d’ISF était d’éviter aux petits propriétaires de résidence sur des îles, tel que l’île de ré, de payer l’ISF du fait de la hausse de la valeur de leur terrain. Néanmoins, on remarque que les propriétaires de biens immobiliers ne sont toujours pas favorisés.

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