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La France, une exception européenne sur l’ISF

Qu’est ce que l’ISF ?

L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est une taxation annuelle sur la base d’un barème progressif sur le patrimoine immobilier et financier du contribuable français. Celui-ci est applicable pour une personne physique dont le patrimoine global est d’une valeur nette supérieure à 1 300 000 € pour l’année 2016.

La taxation sur la fortune dans les Etats européens

Considérée comme trop coûteuse et peu rentable, la taxation sur la fortune perd du terrain en au sein de l’Union Européenne et en Europe. L’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, ou plus récemment la Finlande ont mis un terme à l’impôt sur la fortune ou ont mis en place d’autres types d’impôt.

Quelques pays, néanmoins, continuent de soumettre leurs contribuables fortunés à une taxation sur leur patrimoine. On retrouve ainsi :

  • L’Espagne qui a créée une taxe sur les propriétés d’une valeur minimum de 300 000 € et sur les revenus supérieurs à 700 000 €. Supprimé en 2008, il a été instauré de nouveau en 2011 pour faire face à la crise économique ;
  • Les Pays-Bas ont également leur impôt sur la fortune de l’ordre de 1,2% mais ne comprenant pas la résidence principale ;
  • L’Italie a mis en place une alternative à l’impôt sur la fortune supprimé en 1992. A la place une taxe communale est apparue prenant en compte tous les biens immobiliers à l’exception de la résidence principale ;
  • La Grèce soumet ses contribuables à un impôt sur les propriétés d’une valeur de plus de 400 000 € ;
  • Le Luxembourg a conservé l’ISF uniquement pour les entreprises mais a décidé de l’instauration d’un impôt retenu à la source de 10% sur les revenus de l’épargne (les intérêts) pour les particuliers.

Il est important de noter que les seuils d’imposition sont plus bas qu’en France ce qui signifie qu’un plus grand nombre de contribuables est concerné avec des taux d’imposition également plus faibles.

Les particularités françaises

L’impôt de Solidarité sur la Fortune français a pour particularité d’inclure en intégralité le patrimoine d’un foyer fiscal. Il prend ainsi en compte la résidence principale, l’ensemble des biens immobiliers, les placements financiers et comptes bancaires ainsi que les droits (droit d’usage, de propriété ou encore d’usufruit).

L’ISF est une exception européenne dans sa composition mais en aucun cas une exception totale. Il reste encore de nombreux pays avec des impôts sur le patrimoine, ceux-ci appliquent cependant des politiques de taxation beaucoup plus souples.

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