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Fiscalité de l'assurance vie

Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l’assurance-vie est le produit d’épargne moyen/long terme à la mode.

Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d’une performance plus intéressante que les livrets d’épargne bancaires classiques.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

Il s’agit d’une enveloppe fiscale disposant de deux types de supports :

  • Le fonds en Euros, où le capital est garanti par l’assureur
  • Des Unités de Compte où le capital peut être investi dans des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) , des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) ou encore des produits structurés. Le capital n’est quant à lui pas garanti, uniquement le nombre d’Unités de Compte.

Les intérêts générés sur le fonds Euros subissent les prélèvements sociaux chaque année (au 31/12). Mis à part ce prélèvement, les intérêts du contrat d’assurance-vie ne sont fiscalisés qu’à partir du moment où un rachat est effectué. Tous les fonds disponibles dans une assurance-vie font l’objet d’un agrément de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Si l’assureur passe par un intermédiaire (banque, Conseiller en Gestion de Patrimoine), celui-ci devra informer le client de manière très précise avant toute souscription.

Avantages du contrat d’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est un outil extrêmement modulable, en effet, son caractère multi supports vous permet de choisir avec beaucoup de liberté les fonds dans lesquels vous souhaitez investir.

Il convient donc à toutes les typologies d’épargnants, des plus prudents qui privilégieront des fonds euros où le capital est garanti par l’assureur, aux plus dynamiques qui acceptent une part de risque en contrepartie d’une performance potentiellement plus importante.

Tous les assureurs proposent des fonds euros, qu’ils soient classiques avec une grosse majorité d’obligations d’Etat peu rémunératrices mais sécurisantes, ou des fonds euros dits « dynamiques » qui comprennent une poche plus importante d’actions voire de supports immobiliers. Cependant, la force d’un contrat d’assurance-vie réside dans la liberté du choix en Unités de Compte.

En effet, une multitude de fonds est proposée par les assureurs. Ces fonds sont des OPCVM, des paniers de valeurs mobilières pour faire plus simple. On les retrouve sous deux formes :

  • Les SICAV (Sociétés d’Investissements à Capital Variable) composées d’actions et/ou d’obligations. L’investisseur deviendra ainsi actionnaire des sociétés présentes dans la SICAV dans laquelle il aura investi.
  • Les FCP (Fonds Communs de Placement) qui se distinguent des SICAV par le statut de l’investisseur, qui n’est pas actionnaire mais détenteur de parts des sociétés présentes dans le FCP où il aura investi ses avoirs.

L’investisseur portera son choix d’OPCVM selon plusieurs critères : la catégorie, secteur géographique, la taille de la capitalisation, la volatilité, la régularité dans les performances etc. Il s’agit d’être attentif aux évolutions des marchés financiers et surtout d’être patient : la vérité d’hier n’est pas forcément celle de demain et les performances passées ne prévalent pas des performances futures. Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie a ainsi la possibilité d’opter pour une gestion libre ou une gestion pilotée par des spécialistes qui effectueront des arbitrages en fonction de leurs anticipations de marché.

Frais sur un contrat d’assurance-vie

Depuis la démocratisation des contrats d’assurance-vie en ligne, certains frais (d’entrée et d’arbitrage) ont quasiment disparu. Historiquement, on retrouve les frais suivants :

  • Les frais de gestion : entre 0,5% et 1% de la valeur du contrat selon les assureurs. Distinction faite entre la gestion du Fonds Euros et des Unités de Compte
  • Les frais d’entrée (ou frais sur les versements) qui peuvent aller jusqu’à 5% selon les compagnies d’assurance
  • Les frais d’arbitrage du montant arbitré
  • Les frais en cas de gestion pilotée ou sous mandat

Il faut donc bien vérifier les conditions générales avant de souscrire à un contrat, et ne pas hésiter à négocier ces frais dans la mesure du possible. Certains frais étant incompressibles, il ne faut pas forcer cette négociation.

La fiscalité en assurance-vie

Comme sur la plupart des produits financiers ou des livrets bancaires (hors livrets réglementés types Livret A ou Livret de Développement Durable), une fiscalité s’applique sur les intérêts générés.

Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale dans laquelle les intérêts sont capitalisés, et la fiscalité s’applique uniquement sur la part des intérêts générés en cas de rachat sur le contrat, sauf sur le fonds en euros où les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année. Le capital versé par le souscripteur ne subit pas de fiscalité.

Lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurance-vie, on parle souvent de « déclencher le compteur fiscal ». En effet la fiscalité est dégressive selon la durée de détention du contrat. Plus votre contrat est ancien, moins la fiscalité sera importante. L’investisseur ne pourra cependant pas échapper aux Prélèvements Sociaux (PS) à hauteur de 15,5%. La fiscalité sur les intérêts générés sera la suivante :

  • Entre 0 et 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% OU déclaration à l’Impôt sur le Revenu + PS
  • Entre 4 et 8 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% OU déclaration à l’Impôt sur le Revenu + PS
  • Après 8 ans : abattement de 4 600€ pour un célibataire sur le intérêts générés et 9 200€ pour un couple marié puis prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% OU déclaration à l’Impôt sur le Revenu + PS

La fiscalité devient donc très intéressante après 8 ans. C’est pourquoi on parle d’un investissement à moyen/long terme.

Les avantages successoraux

Une distinction est faite entre les versements effectués avant et après 70 ans concernant la succession dans un contrat d’assurance-vie.

Encadrée par certaines lois prévues par le Code Général des Impôts (CGI), l’assurance-vie profite d’un régime spécifique et attrayant concernant la succession. Les avoirs détenus dans un contrat d’assurance-vie échappent donc au barème classique sur les successions.

En effet l’article 990I du CGI stipule que les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur sur son contrat font profiter chaque bénéficiaire d’un abattement de 152 500€. Vos bénéficiaires sont donc exonérés d’imposition jusqu’à ce montant. Entre 152 500€ et 700 000€, un prélèvement de 20% sera effectué, puis 31,25% pour les sommes au delà.

L’article 757B du CGI s’applique pour les sommes versées après 70 ans. Un abattement tout bénéficiaire confondu s’appliquera d’un montant de 30 500€. Les sommes versées au delà seront soumises au barème de l’impôt sur les successions.

Tous les contrats ouverts avant le 20/11/1991 bénéficient d’une exonération totale pour les sommes versées avant le 13/10/1998. Pour les contrats souscrits après cette date, si les primes ont été versées avant le 13/10/1998, l’exonération sera maintenue. Pour les primes versées au delà, les articles 990I et 757B du CGI s’appliqueront.

La clause bénéficiaire

Il s’agit d’un avantage trop souvent méconnu du contrat d’assurance-vie. Vous pouvez choisir librement les bénéficiaires de vos avoirs, sachant que vous pouvez les modifier à tout moment.

En effet, si vous disposez d’un contrat conséquent, vos bénéficiaires vont probablement devoir s’acquitter de droits de succession malgré les dispositions prévues dans les articles 990I et 757B du CGI.

Si vous avez désigné votre conjoint(e) comme bénéficiaire, celui-ci sera exonéré de tout droit de succession au titre de la loi TEPA. Cette mesure s’applique uniquement aux conjoints.

C’est pourquoi les clauses démembrées peuvent s’avérer très utiles afin de réduire les frais de succession de vos bénéficiaires, à savoir faire la distinction entre usufruit et nue-propriété afin de bénéficier des abattements prévus à ce titre.

Un contrat bloqué ?

Contrairement aux idées reçues, l’assurance-vie est un contrat totalement disponible. Il vous suffit d’effectuer des rachats qui peuvent être programmés mensuellement, trimestriellement ou même annuellement pour répondre à vos besoins. De plus, l’assureur vous offre la possibilité d’effectuer une avance sur votre contrat, à un taux d’intérêt souvent plus attractif que ceux proposés par les établissements bancaires pour un crédit à la consommation. Malgré cette avance, votre contrat continue de capitaliser les intérêts sur la valeur de l’assurance-vie sans soustraire le capital emprunté.

Une sortie en rente est également possible. Celle-ci, à titre onéreux, sera fiscalisée en fonction de l’âge d’entrée en jouissance de la rente.


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