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Qu’est ce que le démembrement temporaire de propriété ?

1. Principe

Le démembrement de propriété concerne la séparation de droits sur une propriété : la nue-propriété à savoir le droit de disposer d’un bien, et l’usufruit le droit de disposer d’un bien et d’en percevoir les fruits.

Il existe deux types de démembrement : le viager et le temporaire. Lorsque le démembrement est temporaire, il existe un accord entre les deux parties afin de fixer une durée concernant le démembrement.

2. Fonctionnement

 

Lors d’un démembrement, il existe donc deux intervenants : le nu-propriétaire et l’usufruitier. La part de nue-propriété et la part d’usufruit est calculée en fonction de la durée du démembrement. Plus la durée sera longue, plus l’usufruit prendra une part importante.

Cet investissement permet aux deux parties d’acheter un bien à un prix décoté qui variera donc selon la durée du démembrement. Cela permet à l’usufruitier de jouir et disposer du bien pendant la durée du démembrement.

La nue-propriété est souvent acquises par des investisseurs particuliers. Cela leur permet de se constituer un patrimoine immobilier à coût réduit et de récupérer la pleine propriété du bien à la fin de la période de démembrement.

L’usufruitier quant à lui est souvent un bailleur social. Celui-ci loue ensuite le bien acquis à des loyers réduits sous conditions de ressources ou dans le cadre de logements sociaux. Le bailleur social intervient donc dans des cas de démembrement longue durée, entre 15 et 20 ans.

L’usufruitier peut également être une personne morale. Le but pour la société est de se dégager une trésorerie sur une durée fixe.

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