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La nue-propriété, la solution pour votre succession

1. Le principe de la nue-propriété

La propriété se décompose en 3 parties :

  • Usus, cela correspond à la possibilité d’user de la chose, ici vivre dans le bien
  • Fructus, c’est la possibilité de percevoir les fruits de son bien, dans ce cas obtenir les loyers s’il est loué
  • Abusus, il s’agit de votre capacité à disposer de la chose, dans cette situation vendre le bien

L’usus et le fructus forment l’usufruit, tandis que l’abusus correspond à la nue-propriété, soit :

Pleine propriété = usufruit + nue-propriété

2. La nue-propriété et la succession

En effectuant une donation de son vivant, un parent pourra donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Il peut être utile de préciser lors de la donation que l’usufruit sera conservé jusqu’au décès du dernier conjoint survivant.

Cette opération a de nombreux intérêts notamment fiscaux et successoraux :

  • L’usufruit n’étant pas transmis, le montant des droits successoraux sera calculé uniquement sur la valeur de la nue-propriété
  • Le parent survivant conservant l’usufruit, il peut encore y habiter ou en percevoir les loyers
  • Arrivée l’heure de la succession, l’usufruit prend fin, les enfants jouissent donc de la pleine propriété, et ce sans payer de droits de succession
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