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Comment se calcule l’imposition en cas de revente à la fin du démembrement ?

1. Le principe :

Le démembrement porte sur une durée fixe. En ce sens, lorsque celui-ci est terminé, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété revient au propriétaire.

Il peut alors décider de résider dans le bien, le louer ou le céder.

Si l’investisseur décide de vendre son bien et réalise une plus-value, celle-ci sera imposée au régime des plus-values immobilières. La durée de détention du bien entre alors en compte pour le calcul de différents abattements quant à l’imposition et sur les prélèvements sociaux.

2. Exemple de calcul :

Monsieur EUODIA investit dans la nue-propriété d’un bien estimé à 300 000€. Son investissement initial dans la nue-propriété est d’un montant de 210 000€.

A la fin du démembrement, soit 15 ans, il ne souhaite pas louer le bien ni le conserver et décide donc de le mettre en vente. Le bien ayant pris de la valeur durant les 15 ans, il cède celui-ci pour une valeur de 340 000€.

La plus value sera calculée par rapport au montant initial d’achat, à savoir 300 000. La plus value est donc de 340 000 – 300 000 soit 40 000€.

Il faut tout d’abord déterminer l’abattement qui sera retenu en fonction de la durée de détention de l’immeuble.

15 ans de détention = 60% d’abattement sur la plus value soit 16 000€ de plus value.

Le taux d’imposition sur les plus-values immobilières est de 19%.16 000 x19% = 3 040€

Les prélèvements sociaux sont également à prendre en compte, de l’ordre de 17,2%. Un abattement pour durée de détention est également prévu, de l’ordre de 16,5% pour 15 ans.

40 000 – 16,5% = 33 400€

17,2% x 33 400 = 5 744,80€

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