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ou
? Quelles sont les charges à payer pour le nu-propriétaire ?

L’usufruitier peut percevoir les fruits du bien. A ce titre il est tenu de conserver ce bien en bon état et assumer toutes les charges relatives à l’entretien du bien.

? Comment se calcule l’imposition en cas de revente à la fin du démembrement ?

Lorsque l’usufruit se termine, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété du bien. Il peut alors choisir de l’habiter, de le louer ou de le revendre. S’il choisit de le revendre, l’usufruit n’est pas considéré comme une plus-value, et n’est donc pas taxable. En revanche, en cas de revente à un prix supérieur à la valeur du bien à la date d’achat, il y a une imposition sur la plus-value réalisée.

? Qu’est ce que le démembrement temporaire de propriété ?

Lors du démembrement temporaire d’un bien, un investisseur achète un bien immobilier à un prix inférieur de 30 à 40% de sa valeur de marché, et un bailleur achète l’usufruit pour ensuite louer le bien. Le démembrement est contractuel, et les parties s’engagent pour une durée de 15 à 20 ans. Au terme de cette période, le bien revient en totalité au nu-propriétaire. Il accède à la pleine propriété sans frais supplémentaires et peut disposer du bien comme il le souhaite.

? La prise en compte de l’IFI et les avantages de la nue-propriété

Les biens achetés en nue-propriété ne font pas partie du patrimoine du nu-propriétaire, ce dernier ne peut donc pas être imposé dans le cadre de l’IFI sur ces biens.

? La nue-propriété, la solution pour votre succession

En effectuant une donation de son vivant, un parent pourra donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Il peut être utile de préciser lors de la donation que l’usufruit sera conservé jusqu’au décès du dernier conjoint survivant.

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