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Assurance-vie : comment optimiser la fiscalité des capitaux-décès ?

Assurance-vie : comment optimiser la fiscalité des capitaux-décès ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital à son conjoint, puis à ses enfants, en totale franchise d'impôt. Explications complètes pour mieux comprendre.

Quel est le principe du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire suit le même principe que le démembrement de propriété d'un bien immobilier. Il consiste à désigner pour un même contrat deux bénéficiaires de 1er rang, l'un en usufruit, l'autre en nue-propriété.

Dans la plupart des cas, l'usufruit est attribué au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants.

La transmission des capitaux du contrat se déroule ensuite en 2 temps

1er temps : au décès du souscripteur

Au décès du souscripteur (Monsieur, par exemple), le contrat est clos : les capitaux sont alors versés à l'usufruitier (Madame, par exemple). Comme il s'agit d'une somme d'argent (et non d'un bien immobilier), l'usufruitier a juridiquement la qualité de quasi-usufruitier.

« Cela signifie qu'il peut disposer librement des fonds : il peut ainsi les réinvestir sur le placement de son choix et consommer non seulement les intérêts produits par ce réinvestissement mais également le capital lui-même » explique Pierre Catherinet du site Lassurance-obseques.fr.

De son côté, le nu-propriétaire (le ou les enfants, par exemple) ne dispose pas des sommes du contrat mais il bénéficie d'un droit de percevoir ce capital au décès de l'usufruitier.

2e temps : au décès de l'usufruitier

Au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires vont récupérer les capitaux du contrat. Si entre-temps, ce capital a été totalement ou partiellement utilisé par l'usufruitier, ils disposeront d'une créance sur la succession de cet usufruitier. Cette créance est égale au montant des sommes versées à l'usufruitier lors du décès du souscripteur.

Quels sont les avantages du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Exonération des droits de succession

Si l'usufruitier est le conjoint survivant et le nu-propriétaire le ou les enfants, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital en totale franchise de droit, tout d'abord au conjoint survivant, puis ensuite aux enfants.

En effet, la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause est la suivante :

  • au décès du souscripteur, seul l'usufruitier est imposé : selon le régime de l'assurance-vie, il subit un prélèvement de 20 % au-delà de l'abattement de 152 500 € si les primes ont été versées sur le contrat avant 70 ans et supporte les droits de succession après application de l'abattement de 30 500 €si les primes ont été versées après 70 ans. Le nu-propriétaire est de son côté exonéré ;
  • au décès de l'usufruitier, les sommes sont transmises au nu-propriétaire sans droit de succession.

Or, depuis le 22 août 2007, le conjoint survivant est exonéré du prélèvement de 20 % et des droits de succession. En conséquence, le conjoint survivant qui est usufruitier perçoit les capitaux sans aucune imposition. Et les enfants nus-propriétaires récupèrent également les sommes, au décès du conjoint usufruitier, sans fiscalité

Protection de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Dans un cadre fiscal avantageux, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de protéger à la fois l'usufruitier et le nu-propriétaire, puisque l'usufruitier peut disposer des capitaux-décès et les utiliser comme bon lui semble, et que le nu-propriétaire récupère au décès de l'usufruitier une somme équivalente à celle perçue par ce dernier.

Quels sont les risques et les inconvénients ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire présente un inconvénient : s'il protège à la fois l'usufruitier et le nu-propriétaire, la protection du nu-propriétaire est cependant repoussée dans le temps. En effet, le nu-propriétaire ne perçoit pas immédiatement les capitaux mais doit attendre le décès de l'usufruitier pour profiter des sommes. Plutôt qu'un démembrement, il est donc souvent plus judicieux de répartir immédiatement les capitaux-décès entre les différents bénéficiaires (par exemple, « mon conjoint pour 40 % et mes deux enfants, vivants ou représentés, pour 30 % chacun »).

Le démembrement de la clause comporte également un risque pour le nu-propriétaire si l'usufruitier dilapide le capital reçu du contrat. L'usufruitier ayant la qualité juridique de quasi-usufruitier peut utiliser le capital à sa guise et donc le consommer. De son côté, le nu-propriétaire récupère les capitaux du contrat au décès de l'usufruitier sous la forme d'une créance à faire valoir sur la succession de cet usufruitier.

Mais si, entre-temps, l'usufruitier a tout dépensé et ne présente à son décès aucun actif successoral, le nu-propriétaire ne pourra pas faire jouer sa créance. Il risque donc, au final, de ne récupérer aucune somme. Pour limiter ce risque, le souscripteur peut toutefois conclure avec l'usufruitier et le nu-propriétaire une clause de remploi des fonds du contrat. Celle-ci peut, par exemple, prévoir que le capital soit réinvesti dans des placements sans risque permettant de compléter les ressources de l'usufruitier tout en évitant une moins-value.

Faites-vous assister par un professionnel

Si vous envisagez un démembrement de la clause bénéficiaire, le recours à un notaire ou à un avocat est indispensable. Ce professionnel voué conseillera notamment pour rédiger la clause bénéficiaire et la convention de remploi des fonds.

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