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En quoi consiste la loi Malraux ?

Qu’est ce que la loi Malraux ? 

 

La loi de défiscalisation Malraux concède une réduction d’impôt allant de 22 à 30% pour les travaux de restauration réalisés sur des biens situés dans des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou des quartiers anciens dégradés. Il est important de noter que le dispositif de défiscalisation Malraux se situe hors du plafond des niches fiscales (10 000 € par an). Il bénéficie d’un plafond particulier à hauteur de 30 000 € par an.

Les programmes Malraux sont situés dans les zones protégées en raison de leur intérêt architectural ou historique des centres villes anciens (secteur protégé et sauvegardé). Une localisation privilégiée. Ainsi les produits proposés sur le marché dans le cadre de la Loi Malraux sont des immeubles très bien situés, en plein centre ville et qui bénéficient d’une forte valeur patrimoniale du fait de leur caractère historique ou remarquable. 

 

Quelles réductions d’impôt ?

 

Les taux de réductions varient selon la localisation de l’immeuble. Selon que l’on soit en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), il est possible de défiscaliser 30% ou 22% du montant des travaux de rénovations engagés, dans une limite de 100 000 € par an sur une durée maximale de 4 ans. L’économie d’impôt peut donc atteindre 120 000 €.

Lorsque le montant de réduction d’impôt dépasse l’impôt effectivement payé par le contribuable, le surplus est reportable sur les 3 années suivantes.

 

A qui s’adresse le dispositif Malraux ?

 

Dans un premier temps, ce dispositif va surtout concerner les contribuables très fortement fiscalisés. En effet, grâce à un plafonnement des niches fiscales supérieur prévu par la loi, les investisseurs seront souvent ceux ayant déjà cumulé certaines réductions d’impôt et atteint le plafond de réduction autorisé ou encore simplement ceux payant un très fort montant d’impôt.

Ce dispositif va également s’adresser aux contribuables domiciliés en France qui souhaitent défiscaliser en « one shot » c’est-à-dire bénéficier d’une réduction d’impôts au titre de l’année d’acquisition du bien. 

Enfin, les opérations Malraux étant localisées dans les centres villes historiques sur des emplacements spécifiques, le dispositif concerne également les personnes souhaitant obtenir un bien de qualité et les amateurs de monuments historiques.

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