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Loi Malraux et loi monuments historiques : les différences

 

Loi Malraux et loi monuments historiques : les différences

La loi monuments historiques est beaucoup plus ancienne que la loi Malraux,
car elle a déjà fêté son premier centenaire, en 2013. Promulguée en décembre
1913, elle a vu le jour grâce à la Commission des monuments historiques de
1837. Cette commission, composée d'architectes, de politiciens et
d'archéologues, dresse une liste des monuments à sauvegarder et met en place
des préconisations pour les travaux de rénovation. La commission avait aussi
pour objet de répartir les crédits entre les travaux. La législation suivra
plus tard.

Il faut aussi savoir que la loi monuments historiques ne concerne pas que des
biens immobiliers, tels que des chateaux, des églises ou des abbayes; cela
peut aussi être des objets mobiliers. Ainsi, on peut aussi sauvegarder des
meubles anciens pour leur attrait esthétique, artistique; des orgues, mais
aussi des bâteaux, des locomotives anciennes. Tous sont importants pour garder mémoire des techniques et savoirs-faires particuliers à une époque.

Il existe deux niveaux de classement : on parle de monuments « inscrits » pour
des biens présentant un intérêt au niveau régional, et des monuments « classés
» pour ceux dont l'intérêt est national.

Loi monuments historiques : un intérêt financier

De façon similaire, la loi Malraux et la loi Monuments historiques présentent
un intérêt financier pour l'investisseur. La loi Malraux fonctionne par zones
précises : Secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP, alors que les Monuments
historiques peuvent très bien être excentrés, comme le sont par exemple
certains chateaux en Indre-et-Loire.

Au niveau de la défiscalisation, la Loi Monuments historiques est elle aussi
très attractive : 100 % des travaux de restauration peuvent être déduits de la
fiche d'imposition, sans plafond de déductibilité. Elle s'adresse donc aux
contribuables fortements imposés, qui peuvent se permettre une forte dépense sur une ou deux années.

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