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Loi Malraux et vente d'immeuble à rénover : ce qu'il faut savoir

 

L'utilité de la vente d'immeuble à rénover

Acheter un immeuble sous le contrat de la VIR peut être une option très
intéressante lorsqu'on veut acquérir un bien. Concrètement, l'acquéreur
finance les travaux de l'immeuble – dont il devient propriétaire dès le
contrat signé -, et le vendeur s'occupe de la gestion des travaux. Une fois
ceux-ci terminés, l'immeuble est livré à l'acquéreur rénové, avec tous les
papiers justificatifs des travaux réalisés. Pour protéger l'acquéreur au
maximum, un compromis de vente est obligatoirement réalisé avant l'acte de
vente même. Le document doit comporter une description détaillée des travaux,
les délais de réalisation prévus ainsi que les coûts. Le vendeur doit
s'engager à fournir les preuves que les travaux ont bien été réalisés.

La protection offerte par la vente d'immeuble à rénover en loi malraux

Comme c'est l'acquéreur qui finance les travaux, il est indispensable que son
investissement puisse être sécurisé et pérenne : aussi, il est le seul à
pouvoir annuler le contrat en cas de problème. Le vendeur, à partir du moment
où les contrats ont été signés, est tenu dans l'obligation de livrer le bien.
Les travaux ne concernent en revanche que les immeubles déjà existants, sans
agrandissement ou restructuration complète.

De plus, l'acheteur est considéré comme propriétaire des sols et des
constructions au fur et à mesure que la réalisation progresse. Ces ventes
concernent seulement les immeubles à usage d'habitation et à usage
professionnel.

Dans un contrat en loi Malraux, la vente d'immeuble à rénover peut être une
bonne option pour s'éviter toute la gestion de travaux coûteux et compliqués !

Pour plus d'informations, visitez le site anil.org

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