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Origine de la loi Malraux 1962

 

L’histoire de la loi Malraux

La loi Malraux 1962 a vu le jour avec l’article nº 62-903 du 4 août 1962. Créé
pour renforcer la législation sur la protection du Patrimoine Historique et
esthétique français, ce dispositif a grandement facilité la restauration
immobilière de certaines zones des villes de l’Hexagone.

Dans les années 60, de nombreux projets visant à créer de nouvelles surfaces
de bureaux, de commerces et de services ont été mis en place en France. Face à ces grands travaux de réaménagement et de construction, André Malraux a voulu conserver l’intégrité des quartiers historiques des  communes de France et a accordé une attention particulière aux zones situées aux abords des monuments.


Pour protéger ces secteurs, il a mis sur pied une nouvelle commission
supérieure chargée des monuments historiques puis il a fait adopter la loi
Malraux 1962. Celle-ci a donné naissance aux secteurs sauvegardés et aux
ZPPAUP.

Les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP

Les secteurs sauvegardés définis par la loi Malraux 1962 sont des zones
présentant un caractère historique. Ces secteurs ont été créés pour conserver
leur aspect typique et traditionnel aux centres historiques français.

Les travaux de restauration réalisés dans un immeuble situé dans un secteur
sauvegardé ouvrent droit à une réduction d’impôt de l’ordre de 30 %, sur les
dépenses engagées.

Les ZPPAUP, ou Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager, sont définies par les communes, en partenariat avec l’Architecte des
bâtiments de France. La création et la délimitation de ces secteurs
s’effectuent après une enquête publique et l’approbation de la Commission
régionale du patrimoine et des sites.

En restaurant un bien situé dans un ZPPAUP, un investisseur peut accéder à une réduction d’impôt de 20 %, sur les dépenses réalisées.

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