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Tout savoir sur la loi Pinel à Athis-Mons

On vous dit tout sur la loi Pinel

C’est en deux mille quinze que la loi Pinel a vu le jour, et sa spécificité est de faire bénéficier aux acquéreurs investissant dans le neuf, de conditions, en matière de fiscalité, très alléchantes.
Elle suit la loi Duflot, avec quelques changements intéressants : notamment avec une correction de la durée de mise location, une plus large zone géographique concernée, et le fait d’avoir l’opportunité de proposer la maison ou l’appartement à la location à ses enfants ou parents, ce qui n’était pas le cas par le passé.
Cependant, certaines conditions pour en profiter sont toujours applicables, comme la nécessité que le bien concerné soit occupé la plus grande partie du temps par le locataire.
Qui plus est, le loyer ne devra pas aller au delà d’un certain plafond pour que la loi s’applique, sachant qu’un plafond de ressources est aussi prévu pour le locataire.
La location du logement devra être réalisée dans un laps de temps imparti, maximum 12 mois à l’issue de l’acquisition.

Profitez de la loi Pinel à Athis-Mons en suivant ces critères

L’habitation concernée devra être conforme à certains critères.
La loi Pinel peut aussi être sollicitée pour les biens qui ont été réhabilités, et les logements à usage mixte, si l’habitation occupe minimum soixante quinze pourcents de celui-ci.
Cette disposition ne peut fonctionner que dans le cadre de l’acquisition d’un bien neuf.
Il n’est pas forcément nécessaire d’acquérir un logement éligible sur Athis-Mons soi-même, on a également l’opportunité de réaliser une opération via une Société Civile Immobilière ou SCI ou une SCPI, à condition que celles-ci soient habilitées.

Investir en payant moins d’impôts

La loi Pinel permet aux Français non propriétaires de trouver des résidences plus accessibles sur Athis-Mons.
En proposant aux bailleurs futurs d’intéressantes réductions fiscales, ceux-ci décident d’entrer dans les critères.
Celle-ci peut aller jusqu’à vingt-et-un pourcents du prix d’achat du bien en question, et varie en fonction de la durée durant laquelle le bien sera loué, entre 6 et 12 ans, motivant les propriétaires à louer un logement neuf en respectant les critères, sur Athis-Mons et partout en France. Pour les départements d’outre-mer, le pourcentage s’élève de vingt-trois à trente-deux pourcents.

De nombreux programmes immobiliers neufs à Athis-Mons en Pinel

Actuellement, les pros de l’immobilier sont nombreux à proposer des lots neufs sur Athis-Mons, pour placer son argent.
Il est aujourd’hui possible de trouver facilement un appartement ou une maison correspondant à ses attentes, pour placer son argent.
Un grand nombre de biens neufs sont à votre disposition sur Athis-Mons en surfant sur notre site.

Les limites de la loi Pinel

Pour limiter les excès, certaines limites ont été décidées au sein de la loi Pinel, afin de l’encadrer.
On ne pourra investir que 300 000€ par an, acquérir 2 logements maximum et pour un montant au m² de cinq-mille-cinq-cents euros maxi.
On sera restreint par plafond de 10 000€ d’avantages fiscaux pour ce qui est de la loi Pinel.

Des nouveautés concernant la durée d’engagement

Dorénavant il est possible de ne conserver son logement que six années uniquement, contrairement aux précédentes obligations. Il est possible de prolonger ce délai sur deux fois 3 années seulement si cela est désiré.
Sachez qu’une fois dans les durées de prolongation, on a l’opportunité de vendre le logement en question, sans que cela ne soit préjudiciable pour l’acquéreur.

Quels sont les droits et obligations des locataires ?

On trouve différentes obligations : il sera notamment nécessaire de ne pas mettre en location ce logement meublé, et il devra être utilisé par l’occupant en tant qu’adresse principale.
On n’aura pas l’opportunité de choisir n’importe quel locataire : des grilles de revenus existent, et selon les communes, les montants varient.
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