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? Que se passe-t-il si les conditions d'accès au dispositif Pinel ne sont plus remplies au cours du bail ?

Dans certaines situations, les conditions d'accès au dispositif Pinel peuvent ne plus être remplies au cours du bail. Selon les cas, il conviendra de régulariser la situation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi. 

? Quels sont les avantages et les risques d'un investissement en loi Pinel ?

Un investissement en loi Pinel permet de bénéficier de nombreux avantages mais comporte également certains risques qu'il est nécessaire de prendre en considération.

? Peut-on louer un logement Pinel à un membre de sa famille ?

Il est désormais possible de louer un bien immobilier Pinel à des membres de sa famille, ascendants ou descendants, sous certaines conditions.

? Jusqu'à quand et à quelles conditions peut-on investir en loi Pinel ?

L'accès au dispositif Pinel nécessite de répondre à un certain nombre de conditions préalables. Ce dispositif est prolongé pour 4 ans à partir du 1er janvier 2018.

? Où investir en loi Pinel ?

Pour être éligible au dispositif Pinel, l'investissement immobilier doit respecter certains critères de localisation et se trouver dans des zones précises. Ainsi, le dispositif ne sera pas accessible dans n'importe quelle ville de France.

? Peut-on financer un investissement en Pinel sans apports personnels ?

Il est possible d'investir dans un bien en loi Pinel sans apport personnels, par le biais du recours au crédit.

? Cas particulier du locataire divorcé en investissement Pinel

Un locataire divorcé peut ne plus respecter les conditions de ressources nécessaires au bénéfice de l'avantage fiscal du dispositif. Il convient alors de distinguer plusieurs cas.

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