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Loi Pinel : Dole et Prémanon dans le sillage des Rousses ?

Loi Pinel : Dole et Prémanon dans le sillage des Rousses ?

LE DISPOSITIF

La loi Duflot avait marqué un net désamour dans ce type d’investissement après le grand succès de la Loi Scellier. Le gouvernement français a donc réagi à l’été 2014 en votant une nouvelle loi, appliquée depuis début 2015, La Loi Pinel. Les experts du milieu ont noté un net regain des investisseurs français vers la défiscalisation en immobilier. Le nouveau dispositif permet de défiscaliser jusqu’ à 21 % de la valeur du bien sur 12 ans. En effet, le particulier qui investit a le choix d’étaler la réduction d’impôt sur 6 ans (pour un total de 12%, soit 2% de réduction de la valeur investit par an), 9 ans (total de 18%) ou 12 ans (total de 21%, la réduction étant de 2% les neuf premières années puis de 1% les trois dernières). Le plafond de défiscalisation est fixé à 300 000 euros (pour un ou plusieurs appartements), ce qui correspond dans le cas d’un étalement sur 12 ans à une réduction totale de 63 000 euros. Ces achats se font dans le neuf, ce qui implique un délai entre le jour de la signature et le jour de la mise en location. On parle alors d’achat en VEFA. Ce délai dépend de l’avancement des travaux le jour où le particulier se positionne, sachant que les  chantiers peuvent durer au total 2 à 3 ans. Une fois livrée le bien doit être loué à nu sur la période de défiscalisation choisi.

 

DE NOUVELLES VILLES ÉLIGIBLES

A voir les 5 500 consultations réalisées en 2014, la problématique  de l’information du public est grande, les besoins toujours présents, et L’Association Départementale d’Information sur le Logement (Adil) doit sans cesse s’adapter et faire preuve de réactivité face aux multiples réformes qui se font chaque jour et celles qui s’annoncent concernant le loi sur le logement et notamment la Loi Pinel.

En effet, la loi ALUR qui est souvent modifiée (Accès au Logement et un Urbanisme rénové) a impacté de nombreux domaines (rapports locatifs, habitat indigne, copropriété, habitat participatif, urbanisme) mais qui n’est pas encore abouti et à laquelle il manque la publication officielle et les arrêtés qui lui permettraient de rentrer en application sur des sujets comme l’encadrement des loyers ou leur garantie universelle. Sans oublier les mesures rectificatives qui vont être apportées dans le cadre de la loi Macron en termes de rapport locatifs. « L’heure n’est pas encore à la simplification malgré des discours réguliers en la matière », n’a pas manqué de souligner la nouvelle présidente.

Candidate au dispositif de la loi Pinel qui encourage l’investissement dans le locatif neuf ou dans l’existant nécessitant de lourdes rénovations, les villes de Dole et Prémanon pourraient rejoindre la commune des Rousses, jusqu’alors la seule ville éligible au dispositif dans le Jura. Mais il faut encore pouvoir justifier de tension sur le marché locatif.

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