Gestionnaire : Espacil Habitat

Création : 1956
DG : Didier RAME
CA 2011 : plus de 36 M€
Nombre de logement : plus de 3300
Nombre de résidences étudiantes : 29

Entreprise sociale pour l’habitat (ESH), Espacil est présent sur le marché de l’immobilier depuis plus de 50 ans. Le groupe offre une gamme d’appartements en locatif de différente nature tels que les résidences pour les salariés à mobilité professionnelle, les résidences seniors ainsi que les résidences étudiantes. Pour son activité de gestion de résidences étudiantes, Espacil propose des logements de qualité gérés sur le même type de fonctionnement que le CROUS : priorité est donnée aux étudiants boursiers en fonction de critères de ressources définis au préalable. Notons qu’Espacil est présent sur plus d’une dizaine de villes étudiantes avec près de 30 résidencesen région parisienne et dans le grand ouest essentiellement.

Les types de logements proposés

Le groupe immobilier conçoit et construit des logements neufs et en l’état futur d’achèvement : il s’agit là d’appartements classiques éligibles à des dispositifs fiscaux tels que le Scellier par le passé ou le Duflot aujourd’hui. Il est présent à toutes les étapes du parcours résidentiel. Ces programmes de construction répondent entièrement aux exigences de qualité technique et environnementale.

Le groupe est spécialisé dans la location et la construction de logements sociaux, ainsi que de maisons et appartements en accession coopérative. Il s’agit d’immobiliers neufs qui sont soumis à la politique de logement social, lequel a vocation à servir de résidence principale. Ces logements répondent aux dernières normes énergétiques en vigueur. Le parc locatif social, parc de logement privé, se compose de maisons individuelles, de studios et d’appartements ou encore de logements collectifs en copropriété. Ceux-ci sont proposés via divers programmes immobiliers par les différents promoteurs présents sur le marché.

Augmentation de la demande locative globale

La constitution d’un parc de logements sociaux a été enclenchée avec l’augmentation de la demande locative globale. Cette demande émane des salariés, des seniors, des étudiants et des jeunes actifs. Ce groupe est aussi spécialisé pour le logement pour tous. En bref, les locataires sont aussi bien des jeunes issus de foyers modestes ou à revenus intermédiaires, de jeunes travailleurs, de personnes âgées ou de ménages souhaitant habiter dans des résidences dont l’accession se fait sur examen du dossier par les commissions d’attribution ou CAL – plus de détails plus loin.

De nouveaux logements sociaux sortent ainsi de terre, conformément aux dispositions relatives à la politique du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Cela en tenant également compte de la politique de la rénovation urbaine. Le but est de favoriser le logement à large échelle et de produire des résidences à performances énergétiques élevées.

Les différentes branches EspacilGroupe Action Logement

Ce groupe immobilier se spécialise dans plusieurs branches : Espacil Habitat (qui est une SA d’HLM, créée en 1956), Espacil Résidences (une SA lancée en 1955) et Espacil Construction (une SASU ayant vu le jour en 1997). Mixité sociale et union sociale font partie des valeurs développées par le groupe. Bien qu’étant une ESH, celui-ci est toutefois indépendant de l’Office public de l’habitat (OPH).

Les conditions d’attribution d’un logement social se fait sur consultation des conditions de ressources du demandeur et de son avis d’imposition. Ce, afin de déterminer son revenu fiscal de référence (RFR). Rappelons qu’un plafond de ressources est initialement fixé et que les demandeurs à revenus modestes sont particulièrement privilégiés. Ainsi, les loyers sont modérés et abordables pour ces derniers.

Les autres demandeurs de logements prioritaires

Outres les particularités se rapportant aux faibles ressources, la priorité est également axée sur les demandeurs suivants : les individus et ménages mal logés, vivant dans un logement de transition et nécessitant un relogement, de même que les personnes à mobilité réduite.

Comment faire une demande de logement ?

La demande de logement se déroule via un dispositif départemental mis en œuvre par les bailleurs sociaux. Les démarches se font en ligne, à la suite de laquelle le demandeur reçoit une attestation d’enregistrement. La liste des bailleurs sociaux peut également être consultée en ligne, en se renseignant par le biais des collectivités locales entre autres. Parmi les documents constituant le dossier : un titre de séjour valide, le dernier avis d’imposition et la dernière déclaration de revenus, l’attestation de loyer ou d’hébergement. La colocation est autorisée dans certains cas et ce, toujours sur dépôt d’une demande en bonne et due forme afin d’y être éligible. Les membres des commissions vérifient les dossiers par rapport à la conformité à la politique d’attribution.

Espacil propose aussi l’accession aidée à la propriété par le biais du prêt social location-accession (PSLA) ou du prêt accession à la propriété. Ce groupe a vocation à intervenir en soutien au logement sur l’ensemble du territoire et en particulier dans les zones tendues.