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Comment doit-on déclarer les revenus perçus en Censi-Bouvard ?

Avec la loi Censi-Bouvard, les loyers sont perçus dans la catégorie des revenus BIC. Les revenus imposables peuvent être déterminés selon le régime micro BIC ou réel. 

Le loueur en meublé sera soumis de plein droit au régime réel lorsque trois conditions sont cumulativement réunies :

-il exerce son activité en nom propre 

-son activité est exonérée de TVA ou bénéficie de la franchise en base de TVA,

-ses recettes annuelles n'excèdent pas 33 200 € HT (82 800 € HT pour les chambres d'hôtes et meublés de tourisme).

Dans le cas où le contribuable opte pour le régime micro BIC, un abattement de 50% sur les recettes s’applique après 20 ans de détention. Ce régime exclut la possibilité de faire du déficit BIC. 

Si le loueur ne remplit pas les 3 conditions précitées, il relèvera automatiquement du régime réel. 

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