Comprenez la défiscalisation
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? Comment calcule-t-on la base de la réduction d’impôt ?

La base de la réduction d’impôt est constituée : du prix d’acquisition du logement augmenté des honoraires de notaire, commissions des intermédiaires, droits d’enregistrement et publicité foncière.

? Quand l’avantage fiscal démarre-t-il ?

- Pour les logements neufs : c’est l’année d’acquisition marquée par la signature de l’acte authentique qui déclenche le début de l’avantage fiscal - Pour les logements en VEFA ou de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation : c’est l’année d’achèvement des travaux qui compte.

? Quelle est la rentabilité locative d'une résidence étudiante ?

La rentabilité locative nette d’une résidence étudiante varie selon les programmes et la zone géographique, entre 3 et 4 %, ce qui est significativement intéressant dans la conjoncture économique actuelle. Pour tout épargnant qui désire investir dans l’immobilier, la rentabilité locative est très avantageuse par rapport au ticket d’entrée raisonnable.

? Qu'est-ce-que la location meublé non professionnelle ou LMNP ?

Le régime LMNP (loueur meublé non professionnel) est un statut fiscal destiné aux propriétaires de bien locatif meublé dont les recettes locatives sont égales ou inférieures à 23.000 € par an. Ce régime est différent de celui de la location nue qui est soumis au régime des revenus fonciers. Le statut LMNP permet à l’investisseur d’amortir le bien à hauteur de 80 % sur une période de 20 ans et de percevoir des revenus fonciers défiscalisés.

? C'est quoi un bail commercial en résidence étudiante ?

Un bail commercial est un contrat qui lie le gestionnaire de la résidence étudiante au propriétaire. Les termes du contrat sont spécifiques et détaillent les responsabilités des deux parties. Dans le cadre d’un investissement en résidence étudiante, le bail commercial offre de nombreux atouts et protège l’investisseur. En effet, ce bail commercial est conclu sur une période de 9 ans et garantit pendant toutes ces années le versement des loyers. D’où l’importance de bien sélectionner la société de gestion.

? Quelles sont les modalités d’un investissement en Censi-Bouvard ?

Peut-on investir en Censi Bouvard sans apport ? Peut-on récupérer le logement pour son usage personnel au-delà de 9 ans ? Peut-on démembrer un bien immobilier en Censi-Bouvard ? Peut-on louer le bien à un membre de sa famille ? Peut-on cumuler la réduction Censi-Bouvard avec d’autres avantages fiscaux ?

? Comment faire pour récupérer la TVA payée lors d'un achat en résidence étudiante ?

Lors d’un investissement en résidence étudiante, l’investisseur avance la TVA qui lui sera remboursée dans les quelques mois suivant l’acquisition. La démarche à suivre est très simple : faire une demande auprès des services fiscaux de la ville qui accueille la résidence étudiante.

? Peut-on récupérer le logement pour son usage personnel au-delà de 9 ans ?

Oui, après 9 ans le propriétaire peut récupérer le logement à titre personnel. Il a également la possibilité de le vendre ou de continuer à le louer à l’exploitant.

? Loi Pinel ou Censi Bouvard : quel dispositif privilégier ?

Les deux lois possèdent pour finalité commune la défiscalisation immobilière et l’obtention de compléments de revenus. Cependant leur champ d’application diffère.

? Quels sont les avantages d'un bail commercial meublé pour un investissement en résidence étudiante ?

Outre les avantages en matière de protection de l’investisseur à travers la durée du bail commercial et l’assurance de percevoir les loyers qui sont réglés par la société de gestion, l’investisseur remarquera aussi que la majorité des charges sont supportées par la société de gestion et sont gérées par cette dernière. De plus, le loyer est plafonné à un montant défini par la loi qui est réévalué tous les ans en rapport avec le rendement locatif.

? Qu'est ce que le revenu BIC ?

Les revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux) émanent théoriquement d’une activité commerciale ou industrielle. Dans le cas d’un investissement en résidence étudiante, les revenus perçus sont assimilés à des revenus BIC. Le revenu BIC est imposé à la TMI (tranche marginale d’imposition) du propriétaire, au même titre que les revenus principaux mais s’inscrit sur une feuille d’impôt différente (imprimé 2031).

? Comment réaliser sa déclaration en LMNP Censi-Bouvard ?

Les démarches de déclaration en LMNP Censi-Bouvard se sont simplifiées au fil des années. Aux oubliettes le formulaire complémentaire de déclaration des revenus, place au formulaire classique. Ainsi, il vous suffira d’indiquer sur la déclaration fiscale 2042 dans la catégorie «salaires et traitements» l’engagement de location de votre bien immobilier. Auparavant, la démarche était beaucoup plus fastidieuse.

? Quel est le prix d'une résidence étudiante ?

Les prix des appartements en résidence étudiante varient généralement entre 60.000 et 120.000 € HT selon la typologie du logement (studio, T2…), les services propsés et la zone géographique. Pour un investissement immobilier, l’acquisition d’un logement en résidence étudiante apparaît comme un placement au ticket d’entrée plutôt raisonnable.

? Qu'est ce qu'un investissement "divers" et qui est concerné par ces placements ?

Investir dans la forêt, le vin ou encore l'art est atypique et concerne un certain profil d'investisseur.

? Peut-on cumuler la réduction Censi-Bouvard avec d’autres avantages fiscaux ?

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs types d’avantages fiscaux (Malraux, Girardin, Pinel …) sur un même bien. Vous pouvez en revanche réaliser plusieurs investissements défiscalisant la même année dans la limite du plafonnement des niches fiscales soit 10 000 euros par an et par foyer, non reportable les années suivantes.

? Quel rendement et quels avantages fiscaux ?

Ces investissements procurent chacun des avantages fiscaux propres et un rendement différent

? Qu'est-ce-que la loi Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est une loi qui permet lors d’un investissement locatif en meublé (LMNP) avec une réduction d’impôt de 18 % du montant du bien immobilier dans la limite de 300.000 € HT étalée équitablement sur une période de 9 ans. Ce dispositif a été mis en place pour inciter les épargnants privés à investir dans les résidences de services notamment les résidences étudiantes et les établissements de soins et de retraite.

? Pourquoi un investissement en résidence étudiante est "prudent" ?

Un investissement en résidence étudiante est avant tout un investissement immobilier, qui dit placement immobilier dit théoriquement placement sécurisé. Lors d’un investissement en résidence étudiante, vous vous créez du patrimoine et percevez des compléments de revenus. De plus, en LMNP, vous pouvez vendre votre bien immobilier. Dès lors qu’il est bien situé, votre appartement en résidence étudiante ne devrait pas manquer de prendre de la valeur au fil des années.

? Doit-on souscrire à des assurances locatives en Censi-Bouvard ?

Non, il n’est pas nécessaire de prendre une assurance, c’est l’exploitant de la résidence qui garantit le versement des loyers. Pendant toute la durée du bail, le gestionnaire reste l’unique locataire, diminuant ainsi le risque d’impayés ou de vacance locative.

? Quel montant est-il conseillé d'investir ? Les fonds sont-ils bloqués ?

Ce type de placement demandera souvent un montant et une durée d'investissement importants.

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