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Base imposable, déclaration de revenus et assurance

1. Comment calcule-t-on la base de la réduction d’impôt ?

La base de la réduction d’impôt est constituée : du prix d’acquisition du logement augmenté des honoraires de notaire, commissions des intermédiaires, droits d’enregistrement et publicité foncière.

2. Comment doit-on déclarer les revenus perçus en Censi-Bouvard ?

Avec la loi Censi-Bouvard, les loyers sont perçus dans la catégorie des revenus BIC. Les revenus imposables peuvent être déterminés selon le régime micro BIC ou réel. 

Le loueur en meublé sera soumis de plein droit au régime réel lorsque trois conditions sont cumulativement réunies :

  • il exerce son activité en nom propre 
  • son activité est exonérée de TVA ou bénéficie de la franchise en base de TVA,
  • ses recettes annuelles n'excèdent pas 33 200 € HT (82 800 € HT pour les chambres d'hôtes et meublés de tourisme).

Dans le cas où le contribuable opte pour le régime micro BIC, un abattement de 50% sur les recettes s’applique après 20 ans de détention. Ce régime exclut la possibilité de faire du déficit BIC. 

Si le loueur ne remplit pas les 3 conditions précitées, il relèvera automatiquement du régime réel. 

3. Doit-on souscrire à des assurances locatives en Censi-Bouvard ?

Non, il n’est pas nécessaire de prendre une assurance, c’est l’exploitant de la résidence qui garantit le versement des loyers. Pendant toute la durée du bail, le gestionnaire reste l’unique locataire, diminuant ainsi le risque d’impayés ou de vacance locative.

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