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La clôture des SOFICA et leur fiscalité

1. Que se passe-t-il au terme de la durée de blocage des fonds ?

La réponse à cette question dépend du type de SOFICA dans laquelle vous souhaitez engager votre investissement.

En effet dans le cas des SOFICA dont le capital n’est pas garanti, la société est dissoute (au bout de 5 ans minimum) et les actionnaires sont remboursés en fonction de la quote-part de leur investissement et des recettes finales issues des productions.

En revanche pour les SOFICA garanties, au terme de celle-ci (habituellement d’une durée de 8 ans) la garantie est activée et vous rembourse la totalité de votre investissement. L’investisseur devra cependant attendre que la société soit dissoute avant de récupérer le capital.

2. La fiscalité des SOFICA

Bien que les SOFICA génèrent majoritairement des moins-values, il n’y a pas que des désavantages, en effet ces moins-values peuvent être déduites des plus-values obtenues sur d’autres valeurs mobilières, l’année de cession des parts de SOFICA. Ainsi, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur ces plus-values.

Dans le cas où votre investissement en SOFICA vous permet d’obtenir des plus-values, celles –ci seront taxées à l’instar des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Enfin, concernant les dividendes, ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.

Il peut donc être intéressant pour les foyers se situant dans les plus hautes tranches d’imposition et obtenant des plus-values sur des valeurs mobilières via d’autres investissements d’investir en SOFICA. Ils obtiendront ainsi un double avantage fiscal, jusqu’à 48% du montant investi déduit de leur impôt sur le revenu, et la déduction des plus-values effectuées sur d’autres valeurs mobilières.

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