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La défiscalisation et le cinéma : les SOFICA

La défiscalisation et le cinéma : les SOFICA

Qu’est ce qu’un Sofica ?

Les Sofica ou sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle est un produit de défiscalisation destiné à soutenir l’industrie du cinéma. 

Ce placement a pour but d'aider et soutenir l'industrie cinématographique et audiovisuelle qui peine à trouver des financements. L'Etat soutient ce secteur avec la promotion de la défiscalisation. Les Sofica sont ainsi toutes agrées par le ministère de l'économie et des finances.

Les Sofica existent depuis juillet 85, le ministère des finances fixe chaque année le montant de la collecte globale.

Le montant de la collecte autorisée pour chaque société est déterminé par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée). L’enveloppe accordée aux Sofica est limitée, c'est pour cette raison que cette solution d’investissement est relativement rare. La réduction conséquente de l’impôt en fait un produit de défiscalisation très demandé.

 

Le calcul de la réduction d’impôt des Sofica

-Le plafond maximum d’investissement correspond à 25% du revenu net global et un maximum de 18 000 € par an

-La réduction d'impôt est de 30% des investissements réalisés soit une économie maximum de 5 400 car 30% * 18 000

-Lorsque la Sofica s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements avant le 31 décembre l'année suivante la souscription. Le taux dans ce cas est à 36% 

-La Sofica, s'engage à utiliser au moins 10% de ses investissements à financer des oeuvres de fiction, des documentaires et d'animation sous forme de série.  ( ou à acheter les droits portants exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger). Le taux appliqué est de 48 %. 

-Le plafond de la niche fiscale est de 18 000 €

 

Fonctionnement du dispositif

L’acquéreur de parts de Sofica s’engage à conserver ses parts pendant une durée de 5 ans s’il s’agit d’une Sofica sans garantie de capital au terme de la revente ou de 8 ans s’il existe une garantie de prix de rachat.

Il existe donc deux typologies de Sofica, une avec garantie du capital et l’autre sans.

Au terme du dispositif l’acquéreur récupère le capital à hauteur des recettes réalisées par les films incluant les droits d’entrés au cinéma et dvd, les recettes télévisuelles en France et dans le monde, et la revente des droits de cession résiduels.

Le succès des Sofica dépendra des recettes économiques réalisées par les films, cela implique la très forte variation de performance du placement. Il est extrêmement rare que la Sofica récupère son investissement, c’est la raison pour laquelle il faut inclure la réduction d’impôt pour calculer la rentabilité de son placement.

Le figaro a établi un classement de 53 Sofica commercialisées de 2002 à 2009 qui sont toutes arrivées à échéance.

La meilleur Sofica n’atteint pas le remboursement du capital, l’investisseur récupère seulement 95,5% du capital investi.

Cependant avec la réduction d’impôt la rentabilité de l’investissement atteint un taux de rendement annuel de 11,51%.

La pire Sofica s’est débloqué en 2013 avec 36% du capital récupéré, pour une perte globale de 15,68% en incluant l’économie d’impôt sur 7 ans et 11 mois.

 

Comparaison avec les autres placements de défiscalisation

Avec une défiscalisation atteignant jusqu’à 48%, il s’agit d’un produit phare de la défiscalisation, d’autant qu’il propose un caractère altruiste puisque ce placement promeut la culture française.

L’enveloppe proposée par les sociétés de gestion étant limitée, la collecte s’effectue chaque année extrêmement rapidement.

À titre de comparaison les investissements dans les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) propose une réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant investi suite à la modification de la loi de finance pour 2020, alors que ces placements proposaient une réduction de 18% lors des années précédentes. Les Sofica offrent donc la plus importante réduction d’impôt des produits de défiscalisation.

 

Exemple de Sofica : présentation de Cineventure 7

Cineventure 7 est une Sofica investissant 90% de son capital social dans la production de films réparti sur trois catégories d’investissement. Cette Sofica offre une économie d’impôt de 48%.

La Sofica Cineventure 7 est issue de la collaboration de OCP Finance, unspécialisé dans le domaine de l’investissement dans les PME et Le Pacte, une société indépendante de distribution, de production et de ventes internationales de films.

Le fondateur est Jean Labadie qui a distribué plus de 600 films en France et dans le monde.

La stratégie de la Sofica permet d’investir sur trois typologies de projets étant :

-40% Investissements en production non adossés (non garantis)


-35% sur des investissements adossés, c’est à dire faisant l’objet d’un engagement de rachat à prix fixe par les producteurs adosseurs au bout de 5 ans

-20% dans le développement de projet d’auteurs, qui permet de soutenir les travaux d’écriture et de préparation avant que le fi lm trouve son financement.


 

Les retombées économiques des Sofica

Les performances des Sofica sont très variables puisqu’elles dépendent exclusivement des films réalisés par la société de production.

En général, la société est créée en collaboration avec un professionnel des investissements financiers et un professionnel du cinéma. Depuis que les Sofica existent, ceux-ci ont permis de récolter plus de 1,6 milliard d’euros et financer plus de 2 000 films français, cela  représente un bon tiers de la production hexagonale.

En 2018, le budget alloué aux Sofica représentait un peu plus de 63 millions d’euros répartit sur une douzaine de sociétés de gestion.

Conclusion

Dans la galaxie des placements, les Sofica offrent une réduction d'impôt très attractive, la déduction fiscale peut atteindre 48% du montant investi.

Cependant, les performances des Sofica sont très variables et même en incluant l’économie d’impôt, le risque de perte en capital existe et demeure très courant.

La plupart des investissements en Sofica ont malgré tout offert une rentabilité positive pour l’investisseur, à condition que les durées de détention soient relativement longues, minimum 5 ans pour éviter une trop grosse perte en capital.

Ce placement s'adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent soutenir l'industrie du cinéma, avis aux cinéphiles les Sofica sont faites pour vous.

Comme tous placements, il est fortement recommandé de s'adresser au préalable à un professionnel de la gestion de patrimoine.

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