Comprenez la défiscalisation
en quelques clics !

Numéro vert : 09 52 57 30 37
ou

L'investissement en SOFICA

Pourquoi investir en SOFICA ?

SOFICA signifiant Société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel, sont des sociétés qui collectent des fonds privés afin de participer au financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Apparu en France sous la loi du 11 juillet 1985, les SOFICA sont des sociétés anonymes ayant pour objectif de faciliter le financement de productions cinématographiques ou audiovisuelles par des investisseurs privés. Ces derniers bénéficient en échange de cet investissement, d’une réduction d’impôt conséquente sur le revenu substantielle. Prolongé par le gouvernement jusqu’en décembre 2020, il est donc temps d’en profiter.

SOFICA : fonctionnement et principe

Les SOFICA, sociétés anonymes, doivent être agréées par le ministère de l’économie et des finances afin de pouvoir solliciter et demander la participation des investisseurs. Il est donc essentiel de comprendre que seules les sociétés agréées peuvent ainsi préparer mais surtout lancer une campagne de financement auprès des investisseurs. Les demandes d’agréments sont effectuées par les sociétés en question, de principe avant le début de l’été pour permettre le démarrage des souscriptions en septembre au plus tard. La DGFIP, ou direction générale des finances publiques permet d’ouvrir les collectes le plus rapidement possible, mais c’est également grâce à elle que le montant des collectes est autorisé. En fonctionnant en parallèle avec le CNC, ou centre national du cinéma et de l’image animée, les deux instances déterminent le montant de l’enveloppe réalisable par la société. Une fois ce plafond autorisé, la société peut donc commencer la collecte. Etant donné que les sociétés obtiennent l’accord en septembre, les souscriptions sont effectuées relativement tard dans l’année ; entre octobre et décembre. L’investissement se réalise sur temps relativement restreint.

Attention toutefois. Il est important de connaître le principe des SOFICA : une durée de détention de minimum 5 ans est à observer (sauf décès de l’un des époux ou partenaires du pacs). En cas de non respect de cette période imposée, l’avantage fiscal est remis en cause, pouvant aller jusqu’à la perte de ce dernier.

Les investissements sont plafonnés par l’Etat. En effet, chaque année, ce sont les pouvoirs publics qui déterminent le montant maximum de la collecte annuelle (en 2018 le montant était de 63 millions). Malgré le fait que les plafonds soient contrôlés par l’Etat, une souscription d’un montant minimum de 5 000€ est généralement demandé.

Cette souscription est négociable et permet d’obtenir de faibles droits d’entrée, avec des frais de gestion annualisés. Ces frais sont facturés tous les ans. Ils tournent autour de 1,5% à 2% par an.

SOFICA : l’avantage fiscal

En reprenant  le fonctionnement des SOFICA, le principal avantage se situe au sein de la réduction d’impôt que cet investissement permet d’obtenir. L’investissement en SOFICA permet d’obtenir une réduction allant de 30% à 36% du montant des versements nets. Parmi les exceptions, il est possible de voir augmenter cette réduction d’impôt si et seulement si la société consacre 10% de son budget afin de soutenir et financer la réalisation de séries ou d’œuvre françaises à l’étranger.

Contrairement aux niches fiscales en France, limitées à 10 000 euros, les SOFICA sont, quant-à elles, limitées à 18 000 euros de réduction. Attention à ne pas atteindre les 25% du revenu global net, puisque le dispositif de défiscalisation ne fonctionnera pas. Il est donc primordial de prendre conscience que même si cet investissement peut sembler plus généreux, il ne doit pas dépasser un certain montant de revenu.

Avantages :

Evidemment et comme mentionné précédemment, il s’agit avant tout d’un investissement avec objectif principal d’obtenir une forte défiscalisation. Un calcul simplifié permet d’expliquer le fonctionnement de ce dernier : en investissant par exemple 18.000€ et en obtenant la réduction maximale, à savoir, 48%, on obtient donc 8.640€ de réduction d’impôt.

Au delà de l’avantage fiscal, un investissement en SOFICA peut potentiellement offrir des rendements allant de 1 à 2%. (moyenne sur l’année). Pour cela il est important de rappeler que le rendement dépend des choix d’investissements et des projets produits par les SOFICA. La production cinématographique est donc importante. Les revenus générés et les plus-values réalisées sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières.

Inconvénients :

Cet investissement présente cependant plusieurs inconvénients qu’il est préférable de connaître avant de réaliser un investissement de type SOFICA. D’une part, on remarque que l’investissement doit être conservé pour une durée minimum de 5 ans. Au delà de la durée de détention, la rentabilité reste limitée. L’avantage fiscal demeure donc l’avantage principal. On remarque également deux facteurs importants sur ce type d’investissement : il existe un risques important sur le capital et en cas de moins-value, cela viendra impacter les éventuelles autres plus values sur le reste de l’année. On retrouve donc la possibilité de ne pas récupérer le montant investis initialement avec un risque d’impacter négativement le reste des investissements.

Concrètement on retrouve l’idée selon laquelle le rendement est donc dépendant du succès cinématographique de la SOFICA. Si on retrouve deux à trois échecs sur l’année, les meilleurs SOFICA limitent les rendements à 3-4%, défiscalisation comprise. Certaines SOFICA préviennent également les investisseurs que même en cas de succès important, les rendements proposés aux souscripteurs ne pourront pas excéder 3,5% sur l’année. Une solution alternative permettant de montrer les gains potentiels maximums de la société mais également de rappeler que les investisseurs peuvent réaliser des pertes sur certains projets cinématographiques.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les SOFICA ne garantissent pas le rendement et le capital. Cependant il suffit d’un blockbuster pour que les rendements atteignent les 8%. Ce scénario reste donc une exception puisque les films doivent être des succès. Pour conclure les SOFICA fonctionnent sur le principe du « premier arrivé, premier servi », dès octobre il est donc essentiel d’avoir recueillis un nombre d’informations suffisantes afin de sélectionner une SOFICA ayant des projets intéressants. Comme évoqué initialement, les SOFICA sont prolongées jusqu’en décembre 2020 par le gouvernement. Il est donc possible d’en profiter encore une année supplémentaire avant de voir potentiellement une modification des conditions de défiscalisation pour les SOFICA.

Contact
Calculer
mes impôts
Je veux
défiscaliser !