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Comment investir en SOFICA ?

Comment investir en SOFICA ?

Les Sofica, ou Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel sont des sociétés qui réalisent des collectes de fonds privés afin de permettre le financement de projets artistiques, qu’ils soient cinématographiques ou audiovisuels. Jusqu’au 31 décembre 2020 il est encore temps de profiter de ces sociétés puisque le régime a été prolongé par le gouvernement. En échange de cet investissement qui se situe dans un secteur novateur et encore relativement peu connu du grand public, les Sofica permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu substantiel. Le fonctionnement est initié à partir des périodes de septembre-octobre pour des raisons que nous évoquerons prochainement.

Les Sofica : Définition

Créées en 1985 par une loi du 11 juillet, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel sont désormais décrites comme des sociétés anonymes avec pour objectif de faciliter le financement de projet ou production audiovisuel ou cinématographique par des investisseurs privées ayant la volonté de diversifier leur investissement d’une part et de bénéficier également d’une réduction d’impôt.

Afin de définir ce produit de manière plus complète, la durée de vie maximale d’un tel investissement est de 10ans afin de ne pas déborder trop largement sur le budget obtenu. Par ailleurs ces sociétés sont fortement controlées puisque que seules celles agréées par le ministère de l’économie et des finances peuvent prétendre obtenir ce statut et ainsi avoir l’autorisation de démarcher et solliciter les investisseurs. Comme évoqué ultérieurement, les demandes pour les accréditations se font dans un labse de temps réduit, pouvant aller au plus tard jusqu’au début de l’été puisque ensuite, les souscriptions vont démarrer en septembre. Attention toutefois a bien prendre en compte que le montant de la collecte est limité par la direction générale des finances publiques. C’est cette dernière qui fixe, supervise et autorise chaque société, tout cela en accord avec le CNC (centre national du cinema et de l’image animée). Les deux entités discutent constamment sur les projets éligibles d’un point de vue cinématographique ou audiovisuel mais aussi sur les projets pouvant apporter un possible retour sur investissement. L’avantage fiscal ne devant pas être la seule motivation ou le seul « gain » réalisé par l’investisseur.

Le fonctionnement

Comme chaque investissement de défiscalisation, on constate qu’il existe une limite afin d’éviter de dépasser certains plafonds instauré par le gouvernement Français. Les Sofica ne font pas exception à la règle puisque les investissements potentiels sont plafonnés par l’Etat : c’est plus particulièrement Bercy qui va être en charge d’expliquer et de fixer une limite sur la collecte maximum annuelle. Dans le fait cela se traduit sur le concept suivant, une souscription d’un montant de 5.000 euros minimum est demandée afin d’éviter les trop petits montants et garder un impact sur le projet avec la souscription. De plus on retrouve de faibles droits d’entrée qui sont généralement négociables, les frais de gestion sont facturés tous les ans afin de simplifier les procédures et sont de l’ordre de 1,5 à 2% et enfin on relève qu’il n’y a pas de « pénalités » à la sortie.

La durée minimale de détention des parts pour le souscripteur est de 5ans minimum sauf cas exceptionnel de décès de l’un des époux (ou partenaires de Pacs). Attention de prendre en considération le fait que si cette détention minimale n’est pas respectée, l’avantage fiscal sera remis en cause et pourra être perdu.

Les avantages des Sofica : avantage fiscal et atouts

L’avantage fiscal procuré par les Sofica est le grand atout de ce produit. La réduction d’impôts proposée est très attractive puisque cette dernière donne droit à une réduction d’impôt pouvant aller de 30 à 36% des montants nets investis. Il est même exceptionnellement possible d’atteindre la barre des 48% de réduction sur la société va consacrer au moins 10% de ses investissements à la réalisation de projets tels que des séries ou si la société exporte des oeuvres françaises à l’étranger.

Plus avantageuse également que la majorité des niches fiscales qui se limitent à 10.000€, les Sofica bénéficient d’un plafonnement à 18.000 euros et sont donc plus généreuses que les autres

produits de défiscalisation. Attention, une dernière information est à prendre en considération puisque qu’un contribuable se retrouve limité et ne pas investir plus de 25% de son revenu net global au sein des Sofica.
Parmi les avantages de ce dispositif, on retrouve notamment la défiscalisation immédiate et substantielle pouvant donc atteindre 8.640 euros (exemple d’investissement de 18.000 euros x 48% = 8.640 euros).

On constate également des rendements pouvant atteindre les 2 à 3% en moyenne, les sociétés doivent cependant faire les bons choix cinématographiques. Les sociétés sont dépendantes des résultats ensuite de leur ventes et donc de leur performance, mais grâce à certains succès il est possible de voir des gains de plus 8%.

Enfin les revenus et les plus-values qui peuvent être réalisées seront donc soumis au régime des valeurs mobilières.

Les Sofica : inconvénients majeurs

Au delà des parts bloquées durant un nombre d’année, le risque sur le capital investi est relativement élevé et il existe de nombreux cas ou une partie de la somme investie est perdue. Le rendement reste positif néanmoins grâce à l’avantage fiscal offert au départ. En cas d’éventuelles moins-values réalisées avec cet investissement, cela reviendra à réduire les plus-values réalisées avec d’autres valeurs mobilières durant cette année, ce qui peut être interessant.

On constate que la période de souscription est très réduite puisque cela se limite de septembre/ octobre à décembre et que toutes les Sofica ne sont pas accessibles à tous ou via les mêmes conditions... il faut donc faire attention de bien regarder toutes les sociétés et les partenaires de diffusion. La liste est disponible sur le site du CNC.

Pour conclure en chiffres, les Sofica représentent pas moins de 63 millions d’euros auprès des contribuables. Depuis la réforme de 2017, le dispositif est renouvelé sur 3ans, il reste donc une année pour profiter de ce produit et ainsi favoriser le développement de la production cinématographique et audiovisuelle indépendante. En outre, les Sofica investissement en moyenne 94% de leurs investissements vers la production indépendante lorsque cette dernière est non adossée au développement d'un projet en cours, et 72% de ses investissements se font sus forme de contrats et se tournent vers des films qui conservent un budget n’excédant pas les 8millions d’euros. Les Sofica vous donnent l’accès à des investissements dans le secteur artistique pour bénéficier d’une forte réduction fiscale mais attention, la perte en capitale est à prendre en considération. 

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