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Pourquoi faut-il investir dans une FCPI pour réduire ses impôts ?

Pourquoi faut-il investir dans une FCPI pour réduire ses impôts ?

L'année de 2018 est une année charnière en termes d’imposition.  En effet, c’est l’année de transition entre le prélèvement à la source et l’imposition en N+1.

Les réductions d’impôts vont-ils être perdu durant ce passage au prélèvement à la source? C’est ce que nous allons vous démontrer à travers un investissement en Fond Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI).

 

1) Qu’est qu’un FCPI ?

Le Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ayant pour vocation l’investissement dans des entreprises dites « innovantes » aux vues du renforcement de leurs fonds propres. Faciliter leurs phases de développement et donc leur croissance. Orienté sur des secteurs dont les perspectives sont porteuses pour l’avenir. La durée de détention est comprise entre 6 à 10 ans.

  • Les titres éligibles au quota de 60%

Pour permettre l’ouverture de ces sociétés la qualification « d’entreprise innovante » est primordiale. Le régime fiscal d’une FCPI tient compte d’un investissement minimal obligatoire équivalent à au moins 60 % de titres de sociétés présentant un caractère innovant, non cotées, généralement des PME et PMI. Le reste composé à 40 % OPCVM en bourse pouvant être librement investis au choix du gestionnaire du fonds en actions, obligations, Sicav, FCP, titres monétaires

  • Des avantages fiscaux attractifs pour nous investisseur

Loin d’être un simple investissement dans des sociétés émergentes, c’est avant tout un moyen de réduire nos impôts.

Pour ne pas perdre l’avantage fiscal acquis au départ, les parts souscrites via une FCPI devront être conservées pendant au moins 5 ans à la date du jour de la souscription. Seule exception, la loi autorise le contribuable à récupérer ces fonds avant l’arrivé à terme des 5 ans de détention, en cas :

  • De décès de la personne qui a souscrit les parts ou de son conjoint
  • Pour une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou du conjoint
  • Ou en cas de licenciement du souscripteur ou du conjoint

 

Après 5 ans de détention des parts de FCPI cela ouvre droit pour l’investisseur à des avantages fiscaux :

  • Avec une réduction d’impôt sur le revenu
  • Et la non-imposition des plus-values réalisées qui vont être exonérées d’impôts.

Jusqu’en 2018, les contribuables pouvaient bénéficier d’une réduction portée sur l’ISF, mais avec l’arrivé de IFI (impôt sur la fortune immobilière), ce dispositif a été supprimé. Pour compenser cette perte le législateur à renforcer l’avantage fiscal donné à l’impôt sur le revenu.

  • Réduction impôt sur le revenu

Lors de la souscription des parts d’une FCPI, le souscripteur va pouvoir bénéficier d’une réduction impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant qu’il a engagé hors frais d’entrée avec un plafond investissement annuelle s’élevant à hauteur :

  • De 12 000 €, dans le cadre où la personne vit seule divorcé ou veuf
  • Et de l’ordre de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé auquel s’applique l’imposition commune.

 

La limite de cette réduction ne devant pas dépasser le seuil :

  • De 2.160 € pour une personne seule
  • Et 4.320 € pour un couple.

La loi de finance pour 2018 a prévu une augmentation du taux de la réduction d’impôt de 25%, dans une limite s’élevant à 3.000 € pour une personne seule et 6.000 € pour un couple.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt le contribuable doit joindre à la déclaration de revenu, un état individuel qui est fourni par le fonds auprès duquel le contribuable aura souscrit des parts, ainsi qu'une copie de l'engagement de conservation des parts de FCPI souscrites. La réduction d'impôt va concerner le total des versements effectués au cours d'une même année civile.

 

2) Défiscalisation et Prélèvement à la source

  • Avantages Fiscaux reversés en 2019

Malgré la mise en place du prélèvement à la source à compter de janvier 2019 et de l’application de l’année blanche en 2018, la réduction d’impôt auquel le contribuable ouvre droit en investissant dans une FCPI ne trouvant à s’imputer au titre de 2018, ne sera remboursée à 60% dès Janvier 2019 et le restant en Septembre 2019.  Le montant des avantages fiscaux sera donc reversé par l’administration fiscale sous forme de chèque ou de versement au bénéficiaire, si vous investissez dans une FCPI avant le 31 décembre.

Les revenus exceptionnels comme les plus-values réalisées interviendront dans un premier temps en réduction de l’impôt correspondant. Le solde éventuel vous sera reversé.

 

3) Pourquoi faut-il investir dans une FCPI ?

  • Profiter d’un avantage fiscal optimal en souscrivant à une FCPI, taux à 25% pour 2019

Avec la suppression de l’ISF, auquel était associé une réduction impôt, la loi de finances pour 2018 a prévu de compenser cette perte par une augmentation du taux de réduction de l’impôt sur le revenu attaché aux FCPI, passant de 18 à 25%. La hausse de ce taux est en attente d'un accord des instances européennes pour pouvoir rentrée en vigueur.

  • Année 2019 prometteuse pour les détenteurs de parts de FCPI.

Le taux de la réduction d'impôt s'applique uniquement aux parts de FCPI investie dans les entreprises éligibles. La base de l'avantage varie de 70 % à 100 % de l'investissement.

En effet, le taux sera porté à 25 % si le fonds investit à 100 % dans les PME. Si celui-ci n'est investi qu'à 70 %, le taux de la réduction d'impôt ne sera que de 70 % de 25 %, soit 17,5 %. Mais l’objectif des FCPI d’aujourd’hui est de chercher à augmenter leur nombre d’investisseurs à un niveau avoisinant les 100 % pour permettre aux contribuables de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt sur le revenu égale ou se rapprochant de 25 %.

  • Alléger votre facture fiscale par la défiscalisation

Réalisé une économie d’impôt ; imputée sur l’impôt sur le revenu et les plus-values réalisées par la société.

  • Potentiel de performances élevées et diversification de votre portefeuille

Si les PME innovantes se développent fortement leur rentabilité peut devenir très élevé. Investir dans plusieurs PME à travers les FCPI permet de répartir le risque afin de pouvoir bénéficier des rendements réalisés.

  • Sécurité

Les investisseurs des FCPI bénéficient d’un avantage fiscal afin de pallier au risque. La réduction d’impôt va permettre de créer une sorte de « barrière de sécurité » sur une partie des sommes qui vont être investies.

  • Niches fiscales

Les niches fiscales imposant un plafond maximal de 10 000 € (minimum égale à 1000€)

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