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Défiscalisation : l'intérêt d'investir au capital d'une PME

Défiscalisation : l'intérêt d'investir au capital d'une PME

Lorsque l’on évoque la défiscalisation, on pointe souvent vers les investissements Pinel ou encore le Girardin. Cependant, parmi les propositions existantes, on retrouve également l’investissement dans les PME.

Il existe par ailleurs la possibilité de faire une acquisition en direct ou via les FIP ou FCPI. Cet investissement possède un avantage qui est double : d’une part, il est possible de récupérer une partie de l’investissement que vous allez effectuer sous forme de réduction d’impôt; et dans un second temps, devenir actionnaire au sein d’une PME, et donc de potentiellement profiter des bénéfices de l'entreprise.

 

En direct ou via un FIP ?

Quels sont les avantages à investir en direct ou à passer par un fonds d’investissement comme
évoqué ultérieurement ?

Il est tout d'abord possible de défiscaliser via l'investissement en PME.  Pour investir dans de telles sociétés, il faut faire des souscriptions en numéraire dans deux cas spécifiques : lors de la constitution ou augmentation du capital de la société. La réduction d'impôts ne s’applique que pour ces deux cas précis, et non pour un rachat de parts de la société par exemple. En outre, le simple fait d’acheter ou d’acquérir de nouvelles parts ne permet pas de réductions d’impositions IR, normalement proposées par le gouvernement en échange d’un achat durant les deux cas précédents.

Par ailleurs, ces titres ne seront négociables sur aucun marché, qu'il soit local ou étranger. Cette restreinte vient du législateur qui souhaite, par cette mesure, promouvoir un investissement dynamique de l’économie française et la création d'emploi et de petites entreprises. En échange de leur contribution, les investisseurs auront la possibilité d’obtenir un avantage fiscal.


Le statut de PME

Pour être éligible à ce dispositif, les PME-PMI sont définis comme des entreprises ayant moins de 250 personnes et un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros.

Pour obtenir la défiscalisation, avantage principal de ce dispositif, il est important de respecter certains critères. Parmi les plus importants, il faut notamment compter sur la notion d'indépendance. L'entreprise ne doit en effet pas appartenir à un grand groupe. 

L’union Européenne a décidé de clarifier le débat et d’adopter une recommandation de 1996 (puis de l’actualiser en 2003) avec les critères qui permettent de définir les PME-PMI : moins de 250 personnes sous le contrôle de la société, un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions ou un bilan annuel qui ne dépasse pas les 43 millions d’euros.

Il existe plusieurs personnes qui sont concernées par ce dispositif et qui peuvent prétendre à l'obtention d'un avantage fiscal : Les fondateurs des entreprises qui souscrivent en numéraire et qui investissent dans leur propre société; les personnes physiques qui sont fiscalement imposées en France, sont fiscalement domiciliés sur le territoire et  souscrivent en numéraire au capital d’une société.  Ils doivent également conserver ces titres pendant une période de 5 ans.

 

Une réduction de 25% en 2020 !

Si ces critères sont respectés alors les contribuables bénéficient non pas d’une réduction de
18% mais de 25% à partir de 2020. Il s’agit donc d’un surplus qui devrait être prolongé par le gouvernement. Lorsque l’on évoque le TRI (taux de rendement interne) avec une réduction de 18%, l’investisseur obtient un TRI de 3,88%, avec une réduction de 25%. Ce TRI augmente et passe ainsi à 5,55%, ce qui représente un avantage non négligeable.

Investir en direct :

Il est possible de choisir la PME et le capital  dans lesquels vous aimeriez investir. L'investissement en direct permet une plus grande liberté par rapport au placement de votre argent. Il s’agit d’un argument de poids puisqu’il permet après tout de connaître l’entreprise et son histoire.

Par ailleurs, il est possible de créer sa propre PME et d’investir dans le capital pour récupérer les avantages fiscaux et être maitre des décisions clés. Ainsi donc, grâce à cette opération, vous obtenez un avantage de 25% sur un investissement maximal de 50 000 € si vous êtes célibataire ou de 100 000 € si vous êtes mariés ou pacsés.

Toutefois, il faut être prudent. Il convient de bien comprendre qu’il faut investir en numéraire dans la PME de votre choix ou dans l'entreprise créée pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation.

Il faut aider à créer ou augmenter le capital de la PME pour avoir accès à cette réduction. L’achat d’actions ne suffit pas.

Enfin une dernière information capitale et interessante, dans le cas où vous aimeriez réaliser deux souscriptions différentes, il est possible d’obtenir un double avantage fiscal. D’une part, vous profiteriez de la réduction sur l’impôt sur le revenu et d'autre part sur celle concernant sur l’IFI. Il ne s’agira pas d’un cumul puisque ces deux investissements seront séparés et permettent ainsi ce montage.

 

Investir via les FIP et FCPI :

Un investissement dans ces deux types de fonds, qu’il s’agisse des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs d’investissement de proximité (FCP), représente un investissement impersonnel, avec une souscription directe mais bien moins risquée que dans le premier scénario.

Le risque est réduit puisqu’il s’agit d’un fonds. En conséquence, si l’une des entreprises connait des difficultés, la mise de départ est couverte par le fonds et bénéfices des autres PME du fonds.

Comme pour les autres investissements, la réduction est de 18% avec l’augmentation à 25% sur l’impôt sur le revenu. Cette fois, les plafonds changent puisqu’il est possible de monter jusque’à 18 000 € par an. De ce fait, si vous êtes marié ou pacsé le plafond passe à 36 000 €.

Il existe un autre avantage puisque passé 5 ans de détention, les plus-values réalisés dans ces fonds sont exonérées d’impôt ! 

Enfin pour conclure, les FIP corses bénéficient quant à elles d’une réduction de 38% sur l’impôt sur le revenu. À noter qu'il ya récemment eu un changement  par rapport au taux de réduction d’impôt. Comme évoqué précédemment, le gouvernement a renforcé l'avantage fiscal en le faisant passer de 18% à 25%. Cela augmente le TRI et l'effet reste valable pour les investissements réalisés sur l’ensemble de l’année 2020.

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