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Vins, Forêts, Oeuvres d'art... Ces placements sont-ils intéressants fiscalement parlant ?

Vins, Forêts, Oeuvres d'art... Ces placements sont-ils intéressants fiscalement parlant ?

Une alternative aux placements plus classiques en asset ou en immobilier, ces placements atypiques représentent une belle alternative pour diversifier son patrimoine notamment grâce à des avantages fiscaux non négligeables. Voici un petit tour d’horizon de certains d’entre eux, à savoir le placement en vignoble, en forêts ou encore en œuvres d’art.

Accession à un Groupement Foncier Viticole (GFV)

Il est bon ton de rappeler qu’investir dans un GFV c’est investir dans un placement éthique et responsable. En effet, il permet d’aider des familles de vignerons à pérenniser et ou développer leur domaine.

L’acquéreur souhaitant investir dans un vignoble et passe par un GFV peut concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière bénéficier d’un abattement de 75% pour un montant qui n’excède pas 101 897€. Au delà de ce montant l’abattement est de 50% (art. 976 du CGI). Pour cela les parts doivent être détenues depuis plus de 2 ans.

Pour l’impôt sur le revenu, les dividendes perçus sont taxés dans la catégorie des revenus fonciers. La base d’imposition correspond au loyer déterminé en fonction du statut du fermage résultant de l’arrêté préfectoral annuel.

En ce qui concerne la transmission ce placement permet également un avantage non négligeable :

  • Chaque part de GFV bénéficie d’un abattement de 75% dans la limite de 300 000€ et de 50% au delà. En revanche le donateur doit conserver les parts au moins 2 ans avant de les transmettre, et le donataire doit les conserver au moins 5 ans après la transmission à titre gratuit (art. 793 et 793 bis du CGI)
  • Les parts de GFV peuvent faire partie d’une donation-partage avec réserve d’usufruit qui permet de réduire l’assiette taxable.

Investissement dans un Groupement Foncier Forestier (GFF)

Ces sociétés civiles à vocation forestière ont pour objet, conformément à l’article L241-3 du code forestier, « La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement (…) ».

Ce placement permet les avantages fiscaux suivants :

  • La réductions d’impôt sur le revenu
  • L’exonération partielle ou total de l’assujettissement à l’IFI
  • Un abattement supplémentaire en cas de donation ou succession

En ce qui concerne la réduction d’impôt sur le revenu, il faut faire la distinction entre l’achat de nouvelle parts de Groupement Foncier Forestier et l’achat de part sur le marché secondaire. En effet les abattements fiscaux et la durée de détention diffèrent.

Concernant l’achat de nouvelles parts il possible d’opter pour le dispositif IR-PME permettant d’accéder à une réduction d’impôt de 18% du montant de votre investissement.

L’abattement fiscal est de 9000€ pour une personne seule et de 18000€ pour un couple. La durée de détention est de 5 ans.

En ce qui concerne l’achat en marché secondaire, en bénéficiant du dispositif DEFI, la réduction d’impôt est similaire au premier cas. En revanche les abattements sont de 1026€ pour une personne seule et de 2052€ pour un couple. Pour la détention cela diffère également puisque la détention minimale est de 8 ans et condition supplémentaire, le Groupement Foncier Forestier doit respecter un Plan Simple de Gestion agrée pendant 15 ans.

En ce qui concerne l’exonération l’exonération partielle ou totale de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), elle est dans la plupart des cas de 75% de la valeur des actifs forestiers et de 100% dans le cas de sociétés opérationnelles, Groupements Fonciers Forestiers gérés par France Valley.

En ce qui concerne l’abattement supplémentaire en cas de donation ou succession, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75% de la valeur totale transmise. Cependant la condition est qu’il y ait « un engagement de gestion durable des forêts » sur une durée de 30 ans.

Achat d’œuvres d’art

Ce placement « refuge » permet de bénéficier à la fois d’une fiscalité très allégée mais aussi de défiscaliser. Par œuvres d’art, l’on n’entend pas uniquement toiles mais également photos d’artistes, antiquités, bijoux, toiles, meubles précieux, anciens documents, scultures…

En cas de ventes d’œuvres d’art par un particulier une taxe forfaitaire de 6,5% lui est imputée s’appliquant de plein droit sur le prix de vente même en cas d’absence de facture d’achat.

Si le montant de la vente dépasse 5000€ il y a 2 options : La 1ère est une taxe de 5% sur le total de la vente ; la 2nde est une taxe de 28,1% sur les plus-values.

Autre possibilité : l’impôt sur le revenu au taux de 19% plus les prélèvements sociaux de 17,2% applicable sur les plus-value. Dans ce cas il y a un abattement de 5% par année de détention à partir de la 3ème année et une exonération totale de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux après 22 ans de détention.

Point de vigilance : pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut bien sûr fournir une facture d’achat attestant de l’origine de l’œuvre, de la date et du prix d’acquisition ! A noter que le certificat d’authenticité ne possède aucune valeur pour l’administration fiscale.

En ce qui concerne les acquisitions inférieures à 5000€, elles ne sont tout simplement pas imposable.

En ce qui concerne l’application de la TVA, c’est le taux normal qui s’applique. Cependant, dans certains cas il est possible d’obtenir un taux réduit de 5,5% !

Les conditions sont les suivantes :

-> acquisition réalisée en France

-> acquisition réalisée directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit.

Cas particulier des professionnels :

Pour pouvoir bénéficier de déductions fiscales, le professionnel doit impérativement inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve au passif du bilan de l’entreprise ( ce qui exclut les entrepreneurs individuels soumis à la catégorie des BNC, dont les professions libérales.

Pour conclure, ces placements peuvent paraître séduisants à plusieurs égards, cependant il est primordial de se faire accompagner dans votre investissement par un professionnel qui vous aidera à déterminer si ces solutions de placements sont adaptées à votre situation.

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