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Quels sont les enjeux de l’exit tax ?

Quels sont les enjeux de l’exit tax ?

L’exit tax a été mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité patrimoniale. Cette mesure avait pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale.

 

Qu’est ce que l’exit tax ?

L’exit tax vise à imposer les plus-values, y compris les plus-values latentes pour les personnes détenant un patrimoine en actions et en obligations supérieur à 800.000 € ou au moins 50% du capital d’une entreprise. Cette mesure s’applique pour des personnes ayant passé au moins six ans en France lors des dix dernières années et qui décident de devenir résident fiscaux d’un autre pays.

Le taux d’imposition de l’exit tax est de 19% plus prélèvements sociaux (17,2%).

Les plus-values et les cessions de titres en France étant imposés, certains contribuables ont décidé de quitter la France avant de revendre leurs titres afin de ne pas être imposés sur ces plus-values. En Belgique par exemple, la plus-value sur les actions n’est pas taxée… Pour cette raison, de nombreux chefs d’entreprises de moyennes ou de grandes sociétés ont élus la Belgique pour résidence fiscale avant de revendre leurs titres. Selon une récente étude, sur les 100 plus grandes fortunes françaises, 20 ont choisi la Belgique pour résidence fiscale[1].

 

Ce que rapporte l’exit tax.

Dans un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, une instance rattachée à la cour des comptes faisait une estimation du rendement de la taxe de 803 millions en 2016 et de 745 millions en 2015. Pourtant, depuis son instauration en 2011, cette taxe n’a rapporté à peine que 100 millions d’euros en tout…

Cela s’explique par le caractère complexe de la taxe où les résident fiscaux français sortant déclarent leurs plus-values latentes au moment où ils transfèrent leurs domiciles fiscales. Cependant ils ne paieront l’impôt qu’à partir du moment où ils céderont leurs entreprises. De plus, après un délai de quinze après l’expatriation, l’exit tax ne s’applique plus pour le contribuable, l’état ne percevra donc pas les recettes calculées initialement. L’estimation de 803 millions d’euros de recette en 2016 est donc un montant théorique dont on ne sait ni la date d’encaissement ni même si l’encaissement aura bien lieu.

 

Les arguments de Macron en défaveur de cette taxe.

Emmanuel Macron considère que cette taxe représente un coup d’opportunité trop important pour les créateurs d’entreprises qui seraient encouragés à créer leurs sociétés directement en dehors de nos frontières. Cette mesure s’inscrit dans une perspective globale de création d’emploi et de transformation de l’économie.

Les détracteurs de la taxe et de Macron considère qu’il s’agit d’un nouveau « cadeau aux riches » de l’ordre de 800 millions d’euros.

Cependant, Emmanuel Macron reste cohérent dans ses prises de décisions, car il souhaite que l’Europe puisse se donner les moyens d’une harmonisation fiscale. En effet, que ce soit au niveau des particuliers ou au niveau des entreprises, certains pays pratiquent un dumping fiscal, c’est le cas en Belgique pour les particuliers et c’est le cas en Irlande pour l’impôt sur les sociétés qui est à 12,5%, soit le plus faible des pays avancés.

Le chantier est de grande envergure pour Emmanuel Macron qui se donne pour objectif de relancer l’Europe et de convaincre ses homologues de converger une fiscalité commune.

[1] Capital : les maisons de nos exilés fiscaux en Belgique.

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