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Quelles-sont les conséquences du virus sur la déclaration fiscale des français ?

Quelles-sont les conséquences du virus sur la déclaration fiscale des français ?

L’épidémie du Covid-19

La propagation du coronavirus en Chine a mis en suspend le monde entier. Ce virus apparaît le 17 Novembre en Chine puis se propage très rapidement dans le monde entier. En effet, le premier décès en France est apparu dans la nuit du 25 au 26 Février, soit seulement 3 mois après la propagation du virus en Chine.  A la date du 28 Mai 2020, 145 746 individus ont été testé positifs au corona virus en France et 28 596 en sont décédés. Pour lutter contre la rapidité de propagation de ce virus, l’État a sur le champ du prendre plusieurs décisions. En effet, de nombreuses mesures ont été mises en place : un confinement général a été obligatoire, avec la fermeture des écoles, des commerces, des frontières et également tout rassemblement étant interdit. Cela a paralysé le système et notamment l’économie pendant plusieurs semaines. Étant un fait assez rare dans le monde, cela affecte à très grande échelle l’activité économique. Le domaine fiscal a également été touché : retour détaillé sur les conséquences de ce virus sur la déclaration fiscale des Français.

La déclaration fiscale des Français

Le premier Janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. Le prélèvement à la source (PAS) est défini par l’INSEE comme « mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt ». C’est un changement majeur dans la déclaration fiscal des Français car l’impôt est maintenant payé au moment où le revenu est perçu. Cela permet d’éviter des difficultés de trésorerie aux contribuables qui connaissent des changements de situation, puisque le prélèvement à la source leur permet d’éviter un décalage d’un an dans la perception de l’impôt. Le prélèvement à la source permet également à tous ceux qui subissent une diminution de leur revenu, de déclarer cette chute afin de voir leur prélèvement à la source baisser. Le prélèvement à la source se fait par rapport à un taux de prélèvement étant calculé à partir des informations fournies par le contribuable. Mais chaque année, les contribuables sont tout de même dans l’obligation de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site impot.gouv.fr à une date limite. Cette date est fixée suivant la zone géographique de votre résidence, courant mois de Juin. Cette année 2020, la déclaration fiscale a été repoussé en conséquence du coronavirus.

Les conséquences du virus sur la déclaration fiscale des Français

La campagne de déclaration des revenus est impactée par les effets du coronavirus. En effet, le 31 Mars 2020, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics a déclaré qu’un changement de calendrier sur les déclarations fiscales des Français allait être établit. Les administrations fiscales, déjà très questionnées par les demandes des Français face à cette crise, n’allait pas pouvoir faire face à une rude abondance des questionnements des contribuables. En effet, en 2019, les bureaux d’administration fiscale ont vu 4,5 millions de visites de particuliers, un très grand nombre qui n’aurait pas pu être géré en période de confinement, avec des effectifs d’employés diminués mais surtout des demandes régulières sur les reports des impôts pour les entreprises mais également sur les demandes d’aide du fonds de solidarité pour les indépendants et les commerçants.

Il était donc utile de mettre en place un décalage d’une dizaine de jours pour permettre aux contribuables d’avoir plus de temps pour réaliser leur déclaration mais également aux services de l’administration fiscale de satisfaire chaque demande. Sur le site internet des impôts, les opérations de déclarations fiscales avaient prévu d’ouvrir pour le 9 Avril, et ont finalement été reportée pour le 20 Avril. Il en est de même pour la date limite de déclaration pour les contribuables. Ces dates sont maintenant fixées au 4 Juin pour les départements allant du 01 à 19, 8 Juin pour les départements allant du 20 à 54, et enfin au 11 Juin pour tous les autres départements de France concernant les déclarations en ligne. Un décalage a aussi été mis en place pour les déclarations papier. Il est fortement recommandé aux contribuables d’effectuer leur déclaration en ligne, mais il reste tout de même une partie des individus qui opte pour la déclaration papier, à savoir encore 10 millions d’individus en 2019. Les personnes qui préfèrent encore déclarer par papier sont majoritairement les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique et qui ont le plus souvent des questions sur les formalités administratives. Il a donc été décidé cette année et pour la première fois, que les délais pour la déclaration papier seraient encore plus étendus que ceux pour la déclaration sur internet. En effet, les contribuables auront jusqu’au 12 Juin prochain pour envoyer leur déclaration sous format papier.

Ce décalage n’aura aucune incidence sur le paiement des impôts puisque cette manœuvre sera utile seulement pour calculer le montant définitif de l’impôt grâce à la déclaration de leurs revenus. En effet, avec à la réforme du premier Janvier 2019 sur le prélèvement à la source, les impôts ont été payés au fil du temps. Avec la crise du coronavirus, de nombreux Français voient leurs salaires diminuer. Le ministère de l’économie demande aux personnes concernées de l’en informer. En effet, le prélèvement à la source prévoit que chaque personne puisse modifier leur taux de prélèvement à la source en fonction des modifications de leurs ressources. Pour déclarer une diminution des revenus et en conséquence modifier à la baisse le taux de prélèvement, il faut que la diminution des revenus soit égale ou supérieure à 10% par rapport à ceux de l’année précédente. Depuis le 15 Mars 2020, plus de 120 000 personnes indépendantes ont déjà effectué cette démarche, d’après Bercy.

Des mesures qui répondent à une exigence sanitaire, responsable et de bon sens face à la situation actuelle et qui permettrons d’éviter la propagation de l’épidémie sans n’avoir aucun impact sur le budget de l’État ni sur la situation des contribuables.

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