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Le principe du plan de défiscalisation Pinel

Le principe du plan de défiscalisation Pinel

Un besoin structurel

L’immobilier est un poste clef de l’économie française. Ce secteur (construction et activités dérivées) représentait 8,3% des emplois à temps plein français en 2012 mais surtout 19,4% de la valeur ajoutée globale. Le BTP à lui-seul compte pour 5% du PIB français. (INSEE)

La pierre est donc un secteur des plus stratégiques pour l’Etat et pour les politiques économiques. On voit ainsi se succéder différentes lois visant à favoriser la construction via des allègements fiscaux par exemple. Manuel Valls et Sylvia Pinel ont ainsi lancé un nouveau plan de défiscalisation via l’investissement immobilier afin de relancer la croissance française. C’est la loi Pinel. La loi Pinel est en soi assez semblable au plan précédent de la Minsitre Cecile Duflot. Elle est toutefois plus avantageuse pour l’investisseur à différents égards.

Le principe du plan de défiscalisation Pinel

Grâce à ce plan de défiscalisation, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle au prix de revient de son investissement (et au nombre d’années de location) dans un bien immobilier neuf ou en Vente d’Etat Futur d’Achèvement situé dans des zones précises dites tendues. Afin de bénéficier de la réduction, l’investisseur doit s’engager à louer le bien un nombre d’années défini. Enfin, le bien devra correspondre à des normes qualité sur le plan environnemental.

Investir en loi Pinel permet ainsi de se créer un réduction d’impôts allant jusque 21% du prix de revient du bien si jamais il est loué au minimum 12 ans. Un bien loué seulement 6 ans permettra une réduction de 12%, loué 9 ans (l’ancienne loi Duflot) une réduction de 18%. Il peut désormais être loué également à un membre de la famille de l’investisseur (grande nouveauté de la loi Pinel face à la loi Duflot).

La location est toutefois encadrée et le propriétaire s’engage à louer à des particuliers respectant des plafonds de revenus (le but étant de crééer des logements à loyers plus ou moins modérés) et à des tarifs plafonnés par l’Etat. Ces loyers plafonnés correspondent pour la majorité des endroits aux prix de marché, ils sont même souvent un peu supérieurs.

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